été dit au point 7, celles des trois expertises remises en 1976, 1980 et 1987 sur la base desquelles la cour d’appel de Toulouse a, en 1990, condamné les anciens exploitants à indemniser Mme B... mère.

A et en tant qu'il a retenu sa responsabilité au titre d'une emprise irrégulière, ou, à titre subsidiaire, le rejet de la requête d'appel de M. A.

La commune de Palasca a ensuite demandé au tribunal administratif de Bastia de prescrire une mesure d'expertise, laquelle a été ordonnée le 30 octobre 2015 par le juge des référés.

de Paris et en appel.

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A un arrêt n° 18LY00836 du 28 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé A les HCL et la SHAM contre ce jugement.

de Paris et en appel.

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D'autre part, la seule circonstance qu'un rapport d'expertise, à l'initiative de l'expert, se prononce sur des questions excédant le champ de l'expertise ordonnée A la juridiction, n'est pas, A elle-même

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a fixé le montant de son indemnité

Le rapport de l'expert a été enregistré le 10 juin 2022. Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, Mme F maintient ses conclusions.

A la demande des parents, une expertise judiciaire a été diligentée et confiée au professeur F, neuropédiatre.

Cet arrêté ayant été annulé par le tribunal administratif par un jugement n° 1700170 du 24 septembre 2019 en raison de vices de forme, le SDIS a de nouveau saisi la commission de réforme, laquelle a émis

Le rapport d'expertise a été déposé le 31 juillet 2023.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

pouvait être ni démontrée, ni exclue ; - l'étude des données scientifiques et épidémiologiques réalisée par le docteur G n'a pas été prise en compte par les experts, lesquels se sont prononcés en faveur

La requête a été communiquée à Mme B, qui n'a pas présenté d'observations en défense.

B, expert-comptable, n'a pas été établi contradictoirement.