Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par une décision n° 455186 du 16 décembre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la Cour.

Vu la procédure suivante : L'association de gestion et d'animation de la maison d'enfants de Quézac (AGAMEQ) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 15 juin 2017 par

son comportement et sa manière de servir ; dans ces conditions, il appartenait au centre communal d'action sociale de mettre en œuvre une procédure contradictoire avant de prendre la décision attaquée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Elle soutient que : - le tribunal qui a écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt pour agir des demandeurs au seul motif que ces derniers avaient des biens à proximité des installations,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Par décisions du 20 mars 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides statuant en procédure accélérée a rejeté leurs demandes. Le 18 janvier 2023, M.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de fait, la décision de mettre fin à l'accueil d'un mineur ne résultant pas de sa décision de demander sa mise à la retraite ; - contrairement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

le jugement n° 1900747 du tribunal et de surseoir à son exécution ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la société Brisard Caraïbes ; 3°) de mettre à la charge de la société la somme

Par une décision n° 458988 du 17 octobre 2022 le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé les articles 1er et 4 de l'arrêt du 7 octobre 2021 en tant qu'ils portent sur l'année 2013, puis a renvoyé

Elle soutient que : - son intervention est recevable, en sa qualité d'assureur de la société Ferreira père et fils, dès lors que le litige a une incidence directe sur ses droits et obligations ; -

D'une part, il résulte de ces dispositions que le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif doit mentionner les nom, prénoms et qualité de l'auteur de cette décision, au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société B Costruzioni SRL a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le directeur

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres fins de non-recevoir, que M.

taxes comprises ; 2°) d'annuler l'article 5 du jugement qui met à sa charge définitive 90 % des frais de l'expertise, et, statuant à nouveau, de ramener cette proportion à 35 % ; 3°) de mettre à

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 3.