Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, M. et Mme A C, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2021, le 29 novembre 2021 et le 17 décembre 2021, M.

En premier lieu, le public a été consulté du 16 février au 16 juin 2015 donc après l'élaboration des avant-projets qui s'est déroulée au début de l'année 2013.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, et un mémoire, enregistré le 22 septembre 2021, qui n'a pas été communiqué, la SELAS Pharmacie de Ferrières, représentée par

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B, représentée par Me Prudhon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020

Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut de liaison du contentieux doit être écartée. Sur la responsabilité : 7.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique et récapitulatif, enregistrés les 3 avril 2020 et 3 août 2021, la société Compagnie Fermière des Grands Bains, représentée par Me

Aux termes de l'article L. 312-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour () ".

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 10 mai 2022, présentés pour Mme A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 2000076

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2020, et un mémoire enregistré le 3 janvier 2021, la SELARL Nicole Casanova, venant aux droits et obligations de la SCP Maîtres Henri

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC02723 le 17 septembre 2020, M.

Il fait valoir que : - la requête présentée devant le tribunal par Mme C était tardive et ainsi irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2021, le 29 novembre 2021 et le 17 décembre 2021, la société Rezberg Instal, représentée par le cabinet 2CFR, agissant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 3 janvier 2023, la SAS ASTRADEC, représentée par la société d'avocats Ernst et Young, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 septembre et 23 octobre 2024 et 10 mars 2025, la SAS CA Traiteur et salaisons, représentée par Me Dinh, demande à la cour

Elle incombe également au contribuable à défaut de comptabilité ou de pièces en tenant lieu () ".

Procédures devant la cour après renvoi de l'affaire : I.

Dès lors qu'elle était une entreprise exploitée en France, la société Van Neulen et Schmit devait faire connaître une telle activité.