2019 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant principalement à l'annulation de la convention conclue entre le syndicat intercommunal à vocation unique de la station

Il ressort des visas du jugement attaqué que ce mémoire en défense n'a pas été analysé et que, pour rejeter la demande de M. A, le premier juge ne s'est pas fondé sur ce mémoire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a, par une requête enregistrée le 12 mai 2023, demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation des arrêtés du 10 mai

B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

F N ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 juin 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la société Dragages du Pont de Lescar à exploiter une carrière

A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-de-Didonne a délivré à la SCI Saint-Georges un permis de construire modificatif

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

2020 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a jugé que les demandeurs justifiaient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir contre les décisions contestées, en tant qu'il a accueilli deux

La commune de Bluffy relève appel du jugement par lequel le TA de Grenoble a fait droit à la demande de M. B. Sur la régularité du jugement : 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Par un jugement n° 2105887 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

D relève appel du jugement du 19 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces deux arrêtés.

Elle fait valoir que : - sa demande de première instance était recevable dès lors qu'elle a intérêt pour agir contre la décision attaquée ; - les moyens soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, le préfet du Val-d’Oise demande à la cour d’annuler ce jugement et invite Mme D... épouse B... à déposer un dossier de demande

A... B... et Mme C... F.... Par un jugement n° 2104057 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2001539 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a, après avoir constaté la régularisation de la décision attaquée, rejeté la demande présentée par Mme et M. A.

Par un jugement n° 2001539 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a, après avoir constaté la régularisation de la décision attaquée, rejeté la demande présentée par Mme et M. A.

7 juillet 2023 et de rejeter la demande de Mme C A devant le tribunal administratif de Dijon.

1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de M.

Par un jugement n° 2305378 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.