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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01771_20240903
3 septembre 2024
En dépit de cette demande, l'intéressée n'a pas accompli les formalités exigées par les dispositions précitées dans le délai qui lui a été imparti.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01347_20220518
18 mai 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mai 2022. La rapporteure, A. Evrard Le président, D. Pruvost La greffière, M.-Th.
4ème chambre
DCA_20TL02013_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020 sous le numéro 20MA02013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le numéro 20TL02013 au greffe
ORCA_24LY03308_20241204
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête déposée au moyen de l'application Télérecours citoyen le 30 novembre 2024, enregistrée par le greffe de la cour sous le n° 24LY03308, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03749_20230516
16 mai 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, F. Bodin-Hullin La présidente, M. C La greffière, F.
ORCA_24TL02634_20250305
5 mars 2025
Cette notification, qui comprenait l'indication des voies et délais de recours et mentionnait que, " en cas de détention, vous pourrez déposer ce recours auprès du greffe du centre pénitentiaire dans lequel
DCA_21LY00598_20221110
10 novembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. La rapporteure, A. Courbon Le président, D. Pruvost La greffière, N.
ORCA_25NT00734_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 12 mars 2025, Mme C A B a déposé une requête au greffe de la Cour dont l'objet n'est pas établi. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
Par un jugement n°2000196 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la preuve de dépôt de la déclaration de modification déposée le 24 septembre 2019.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00182_20260129
29 janvier 2026
Ce faisant, ils se prévalent d’un comportement fautif des services fiscaux afférent à l’acte de dépôt de plainte, lequel se rattache directement à la procédure judiciaire qui en a résulté.
DCA_25VE01719_20251218
18 décembre 2025
de dépôt en ligne.
1ère Chambre
DCA_21VE00097_20230509
9 mai 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2023. La rapporteure, O. C Le président, P. BEAUJARDLa greffière, S.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02799_20260317
17 mars 2026
Par suite, le déféré préfectoral, enregistré le 4 août 2023 seulement au greffe du tribunal administratif de Bastia, était tardif. 7.
ORCA_22LY03843_20250317
17 mars 2025
B pour déposer une requête en appel devant la cour, qui avait été interrompu en application de l'article 44 du décret du 28 décembre 2020 lors du dépôt de la demande d'aide juridictionnelle pour recommencer
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02986_20230117
17 janvier 2023
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. () ". 4.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01634_20220519
19 mai 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C. HeuLa greffière, Signé : N.
DCA_20DA00983_20220519
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C. Heu La greffière, Signé : N.
DCA_20DA00987_20220519
DCA_20DA00988_20220519
DCA_20DA01010_20220519
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