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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00297_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... a été orienté en classe UPE2A au lycée Viviani d’Epinal en 2021-2022, puis en CAP cuisine au lycée Notre-Dame - Saint Joseph au titre de l’année 2022-2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00433_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les Restaurants du cœur le 3 octobre 2023, de la création de son entreprise de nettoyage le 12 août 2022 et d’une promesse d’embauche du 12 janvier 2025 de la société par action simplifiée « HBK Notre Dame
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00833_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Si l'intéressé fait désormais valoir que son domicile est situé 91 Traverse de Notre Dame de Bon secours à Marseille (14ème arrdt), et produit un bail signé le 1er octobre 2021 et des bulletins de salaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
collectivité n'a pas permis la rotation des tâches, et l'agent a utilisé (outre le port de charges répétitives) des outils à vibration de type marteau piqueur, tracteur minipelle, débroussailleuse, dameuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire modificatif, et il prend en compte le chalet " le Petit Navire " inscrit au monument historique mais également la chapelle Notre-Dame
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boscos Damous, représentant le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00884_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
l'article R. 914-57 du code de l'éducation, par contrat à durée déterminée du 3 novembre 2016 au 10 février 2017, pour une suppléance dans la discipline des lettres modernes au sein de l'établissement Notre Dame
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le préfet de l'Indre a fondé le refus en litige sur le fait que le projet litigieux portait atteinte à la conservation des sites et monuments et notamment à l'église Notre-Dame, située sur le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02908_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
personne, alors qu’il indique dans ses propres écritures qu’ils habitent à des adresses différentes, en se fondant sur une demande commune de logement social indiquant seulement l’identité de cette dame
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’analyse d’impact, qui a été validée par les services instructeurs, n’a pas inclus dans la zone de chalandise les communes de Neuville-Saint-Rémy, Sailly-lez-Cambrai, Fontaine-Notre-Dame, Proville et
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02579_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
été rétroactivement recruté en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2014 pour assurer des missions d'accueil et de surveillance à la Sainte-Chapelle mais également aux Tours de Notre-Dame
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02580_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
octobre 2014, avec effet rétroactif au 1er juillet 2014, un contrat à durée indéterminée pour exercer les mêmes fonctions sur les sites de la Saint-Chapelle, de la Conciergerie et des Tours de Notre-Dame
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01167_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La commune Notre-Dame-de-Sanilhac, devenue, à la faveur d'une réunion de communes, commune de Sanilhac, a conclu le 26 mai 1998 un contrat de délégation de service public avec la société A Frères pour
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00136_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sollicité, le 18 juillet 2018, un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle d'une surface totale de plancher de 204 m2 sur une parcelle cadastrée située rue du Claud de la Dame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
euros toutes taxes comprises (TTC), assortie des intérêts au taux légal ainsi que la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait des travaux exécutés à la basilique Notre-Dame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01767_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il résulte de l'instruction et notamment de la date apposée par les services du CHU à l'aide d'un tampon-dateur sur l'avis de réception postal comportant le même numéro que celui porté sur le courrier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Licia Bosco Damous, représentant le département du Pas-de-Calais .
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01813_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dès lors qu’il n’est pas contesté que ce courrier a été reçu le 9 décembre 2023 par l’administration, ainsi que cela ressort du tampon dateur figurant sur l’avis de réception d’un envoi en lettre recommandée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
soumises à la loi Littoral, en dehors des agglomérations et villages existants et à proximité de zones agricoles ou naturelles de zonage Ns ; - en zone Nt deux secteurs situés sur la colline de Notre-Dame
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Quant à l'église Notre-Dame de Coust : 15. Enfin, il est constant que l'église romane Notre-Dame, bâtie à Coust au XIIe siècle, est un monument historique classé.
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