Par une décision du 3 novembre 2016, D a, d'une part, retiré la décision du 5 octobre 2015 et, d'autre part, repris la même décision confirmant la guérison des maladies professionnelles de M.

B nécessite une aide non spécialisée à raison d'une heure par jour à compter de la date de consolidation, ce besoin d'aide apparaît en lien direct et certain avec la mauvaise prise en charge du syndrome

Par ce même arrêté, ladite autorité a également fixé la date de consolidation de l’accident du travail au 10 mars 2017 « avec guérison apparente avec possibilité de rechute », a rejeté la prise en charge

Par le même avis, la commission s'est prononcée en faveur de la prise en charge des arrêts de travail et des soins imputables à l'accident jusqu'au 24 août 2018, date retenue pour la consolidation de l'état

Au demeurant, il est constant que par un arrêté pris le 24 septembre 2014, le recteur de l'académie de Lille a définitivement fixé la date de consolidation de l'état de santé de Mme B au 27 juin 2013.

Cet accident a été reconnu comme imputable au service par une décision du 16 août 2018 et la date de consolidation a été fixée au 5 mars 2018 avec un taux d’incapacité permanente parteille de 2%.

Ils ont évalué le déficit fonctionnel à 25 % à partir du 23 août 2015, " toujours en cours " le 26 novembre 2020, date de l'expertise, alors que l'état de santé de M. F n'était pas consolidé.

Enfin, de cette dernière date jusqu'au 20 mai 2014, un taux de 10 % de déficit partiel temporaire est imputable.

âgées dépendantes (EHPAD) intercommunal de Sennecey-le-Grand et Saint-Ambreuil de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à compter du 13 juillet 2021 jusqu’à sa guérison

A a été placé en congé pour maladie à caractère professionnel du 19 mars 2014 jusqu'au 31 décembre 2016, date de consolidation de sa maladie retenue par la commission de réforme.

Par une ordonnance du 6 mars 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2023 à 12 heures.

Il résulte également de l’expertise que l’infection nosocomiale était guérie à la date du 16 décembre 2016, le bilan inflammatoire étant redevenu normal après une longue période d’antibiothérapie.

Cet accident a été reconnu comme imputable au service et par un avis du 19 septembre 2019, la commission de réforme a fixé la date de " guérison " au 7 février 2019.

Un délai minimum de huit jours doit séparer la date à laquelle cette consultation est possible de la date de la réunion de la commission de réforme ; il peut présenter des observations écrites et fournir

La guérison du sepsis a été constatée en septembre 2015. M.

Son contrat a été renouvelé jusqu'au 30 avril 2019, date à laquelle l'emploi a été pourvu par un fonctionnaire territorial.

Ce droit inclut celui de bénéficier à nouveau d’une telle prise en charge en cas de rechute, c’est-à-dire d’une modification de l’état de l’agent constatée médicalement postérieurement à la date de consolidation

A est fondé à réclamer la somme de 40 000 euros au titre de son préjudice d'anxiété ; - compte tenu de la persistance d'éléments cirrhotiques, la date du 1er janvier 2020 correspond à la date de consolidation

à laquelle une décision expresse lui a été notifiée ou de la date à laquelle il est établi qu'il en a eu connaissance. 4.

de consolidation le 6 août 2015.