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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01855_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code minier ; - le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ; - le décret n° 2025-851 du 27 août 2025
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01858_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code minier ; - le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ; - le décret n° 2025-851 du 27 août 2025
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01860_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code minier ; - le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ; - le décret n° 2025-851 du 27 août 2025
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01861_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code minier ; - le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ; - le décret n° 2025-851 du 27 août 2025
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01863_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code minier ; - le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ; - le décret n° 2025-851 du 27 août 2025
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01865_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code minier ; - le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ; - le décret n° 2025-851 du 27 août 2025
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ar.Val. a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le syndicat mixte d'élimination des déchets
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00730_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'arrêté du 26 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de réexaminer sa situation et de lui proposer une liste de plusieurs entreprises acceptant de procéder au retrait de plusieurs tonnes de déchets
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00121_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu : - la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 ; - le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 ; - le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 ; - le décret n°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 ; - le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 ; - le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 ; - le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 ; - l'arrêté du 23 janvier
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20713_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ; - le décret n° 2006-780
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02272_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il a intégré les services de Grenoble Alpes Métropole en qualité de gardien de déchèterie le 1er janvier 2005.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01008_20230210
10 février 2023
10 février 2023
1er juin 2012 a eu pour effet de l’intégrer, en qualité de fonctionnaire titulaire, dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique, suivant les modalités prévues par le décret
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il soutient que : - la procédure suivie devant le conseil de discipline, qui a méconnu les droits de la défense et le principe du contradictoire, méconnaît l'article 5 du décret du 25 octobre 1984 ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01638_20250207
7 février 2025
7 février 2025
personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ; / Détenteur de déchets :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ainsi que des déchets verts et des déchets d'activité de soins à risques infectieux, jusqu'au site de traitement de ces déchets, incombait au SYVADE ; - les titres litigieux comportent les bases de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01292_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2001-1276 de finances rectificative du 28 décembre 2001 ; - le décret n°66-450 du 20 juin 1966 ; - le décret n°86-1103 du 2 octobre 1986
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01889_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02623_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02095_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n°66-450 du 20 juin 1966 ; - le décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 ; - le
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