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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01009_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2100040 du 10 mars 2023 du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01011_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de Bastia et de rejeter la demande de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00003_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Si après ces contacts des divergences importantes subsistent, vous pouvez faire appel à l'interlocuteur spécialement désigné par le directeur dont dépend le vérificateur (voir p. 4) ". 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01623_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un jugement n° 1801408 du 20 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01983_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement n° 2210413 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un jugement n° 2000668 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1903212 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01080_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2204842 du 23 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00867_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un jugement n° 2100869 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05275_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement n° 1801708 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00061_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 18 juillet 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01600_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 juin 2021 et le 21 avril 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02359_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02456_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1908492 du 17 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04663_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement n° 2007908, 2109838 du 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02102_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, le préfet du Val-d’Oise demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00208_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme B, représentée par Me Elbaz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03521_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un jugement n° 2004634 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02695_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01359_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Dominique A Architecture a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en
Source officiellePage 7 sur 14