ou suppléant, représentant syndical au comité social et économique, ancien membre ou candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du comité social et économique, salarié ayant demandé

des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique ariégeois.

indéterminée, ayant la qualité de salariée protégée compte tenu de sa qualité de membre titulaire du comité social et économique (CSE) de l'établissement.

émis l'avis du comité social et économique. / La demande énonce les motifs du licenciement envisagé.

ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans

dispositions de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale ; - enjoint au comité économique des produits de santé de faire restituer à la société Zentiva France la somme de 1 100 467 euros

dans la liquidation de sa retraite complémentaire ; - le tribunal a commis une erreur de droit en s'abstenant de rechercher si la faute commise en lui laissant penser qu'elle était régulièrement affiliée

tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur.

une même période de trente jours doit réunir et consulter le comité social et économique.

titulaire du comité social et économique.

représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans les conditions prévues

représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans les conditions prévues

représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans les conditions prévues

représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans les conditions prévues

représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans les conditions prévues

représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans les conditions prévues

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août et 2 décembre 2025 et 12 janvier 2026, la SAS JDF Logistics, représentée par Me Berrebi, demande à la cour : 1°) d

social et économique prévue au présent article. / Le comité social et économique tient au moins deux réunions espacées d'au moins quinze jours. / () ".

social et économique prévue au présent article. / Le comité social et économique tient au moins deux réunions espacées d'au moins quinze jours. / () ".

de trente jours, doit réunir et consulter le comité social et économique.