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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02123_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 2111101, la société à responsabilité limitée (SARL) Sur Mesure a demandé au tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2022 et 23 janvier 2023, le préfet de l'Eure demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il condamne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un jugement n° 1807779 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, Mme C E, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04007_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un jugement n° 2100835 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04554_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
le département aurait dû demander le remboursement de sa créance auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il y a lieu, dans ces circonstances, d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SMABTP devant le tribunal administratif de Nantes et la cour administrative d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMACL ASSURANCES, agissant en qualité d'assureur de la régie municipale Gignac Energie subrogée dans ses droits, a demandé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Dès lors, la CPAM de l'Oise, subrogée dans les droits de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2023 et le 27 mars 2024, la société AXA France IARD, représentée par Me Le Coustumer, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A C, Mme D B épouse C et la société Groupama Méditerranée ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales à leur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03552_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société anonyme Pacifica, représentée par Me Angrand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un jugement n° 2201099 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 2009842/3-1 du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de ces dispositions, d’une part, qu’il appartient à l’assureur qui demande à bénéficier de la subrogation prévue par ces dispositions législatives de justifier par tout moyen du paiement d’une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal d’assainissement de Senan-Champvallon (SIASC), maître d’ouvrage, et la SMACL, son assureur, ont demandé au tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01036_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un jugement no 2201798 du 11 février 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) et l'APAC Assurance Ligue de l'enseignement, ont demandé au Tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Pourtier, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu'il l'a déclarée recevable à agir en tant qu'assureur dommages ouvrage subrogé dans les droits et actions du syndicat mixte du stade
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ils soutiennent que : - la cour est compétente, et la demande est recevable y compris pour les conclusions dirigées contre la société Socotec ; - l'OPH maintient toutes ses demandes de condamnations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande comme étant irrecevable, alors qu'elle justifie être subrogée dans les droits de l'Office public d'habitat de Lunéville à hauteur
Source officiellePage 7 sur 43