A C est nu-propriétaire des parcelles cadastrées section D n° 123 et 124, situées 8 rue du Lac, dans le hameau des Vieilles Forges, sur le territoire de la commune de Les Mazures.

et rejeté le surplus des conclusions de leur demande au fond.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 4.

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".

Par un jugement du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : I.

de Bordeaux du 26 septembre 2019, au rejet de la demande présentée devant ce tribunal par M. et Mme F, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de ceux-ci en application de l'article

Pour l'application des dispositions de l'article 1154 du code civil, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge.

A devant le tribunal administratif de Rouen, enregistrée le 20 mai 2021, l'était par voie de conséquence. La demande de M.

A est, d'une part, propriétaire des parcelles cadastrées AB 74, AB 76, AB 391, AB 392, AB 394, et ZK 144, d'autre part, nu-propriétaire de la parcelle AB 393.

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 août 2022, 21 avril et 28 septembre 2023, la SARL FTL Management, représentée par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B... et M. D... devant le tribunal administratif de Nîmes.

des parcelles cadastrées section B n° 1213, 1215, 1217, 296, de nu propriétaire indivis d’une maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée section B n° 1636 et de propriétaire d’une maison d’habitation

Procédure devant la cour : I - Par une requête n°23BX00721, enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la SCI Willou, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la cour

Procédure devant la cour : I - Par une requête n°23BX00721, enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la SCI Willou, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la cour

déposer une demande de permis ".

déposer une demande de permis ".

Par un jugement n° 1901389 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à sa demande de décharge.

Par un jugement n° 1908418/1 du 27 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la délibération du 9 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal d’Allauch a décidé de céder la parcelle cadastrée

D en conséquence, mais a cependant rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2020, M.