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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02411_20230317
17 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00838_20250220
20 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02821_20231221
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la SASU Sumitomo Chemical Agro Europe, représentée par Me Wilhelm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03479_20221103
3 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00554_20231124
24 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_24PA02442_20251210
10 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M.
9ème Chambre
DCA_23PA01502_20241213
13 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrère, - et les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_21NT02599_20230131
31 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.
DCA_23NC00950_20240620
20 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22NC03003_20250515
15 mai 2025
DCA_22NC00425_20241219
19 décembre 2024
DCA_20BX00429_20221109
9 novembre 2022
7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
DCA_24PA02340_20251121
21 novembre 2025
Il soutient, à titre principal, que la requête se borne à reprendre les moyens développés dans sa demande de première instance sans présenter devant la cour administrative d’appel des moyens d’appel critiquant
1ère chambre
DCA_21TL03475_20230928
28 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M.
Juge des référés
ORCA_25NT01928_20260122
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet et 21 août 2025, Mme A..., représentée par Me Wone, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025
DCA_21LY00602_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2021 et 24 février 2022, la SCI MCT, représentée par Me Curvat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.
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