Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, le centre hospitalier d’Andrevetan, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, l’EHPAD Vivre ensemble, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'employeur aurait omis de préciser, dans la demande d'autorisation, l'ensemble des éléments permettant d'identifier la salariée, notamment les informations

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Wacquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) de rejeter

expresse tendant à la communication des documents obtenus de tiers ; - la procédure d'imposition est irrégulière, le vérificateur ne leur ayant pas restitué les documents remis au cours du contrôle

Selon l'article L. 2421-3 du code précité : " () / La demande d'autorisation de licenciement est adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé.

L'employeur répond à cette demande dans les huit jours.

Par un jugement n° 2103003 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement no 2101296, 2102330 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.

des solidarités et des familles demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 26 décembre 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme CB et autres devant

Par un jugement du 2 octobre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

Aux termes de l'article L. 1233-57-5 du code du travail : " Toute demande tendant, avant transmission de la demande de validation ou d'homologation, à ce qu'il soit enjoint à l'employeur de fournir les

Par un jugement n° 2006713 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, M.

Le comité social et économique de la société SEMB ainsi que plusieurs des salariés de cette société ont le saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à l'annulation de cette décision

Par un jugement n° 2006008 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à prononcer la décharge des impositions contestées.

Il y a lieu pour la cour d'évoquer l'affaire et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Melun.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, la société Gold Cash Market, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2024 et 3 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Brea, demande à la Cour