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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle a été prise en charge par les sapeurs-pompiers et transportée au centre hospitalier général de Lisieux où une fracture-luxation fermée de la cheville gauche a été diagnostiquée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
. / Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les examens réalisés à cette occasion ont mis en évidence une augmentation d'un anévrysme de l'aorte qui avait déjà été diagnostiqué ainsi qu'une diverticulose intestinale.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Enfin la définition de la mission s’agissant de l’évaluation des chefs de préjudice, même si elle peut ne pas reprendre exactement les termes de la demande, doit être complétée selon les termes du dispositif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02675_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
suite, l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique n'a pas vocation à s'appliquer et la réparation des préjudices incombe à la SHAM ; - le titre exécutoire du 19 mars 2019 mentionne de façon exacte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ». 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05407_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pour contester l'absence de reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie diagnostiquée en janvier 2018, ayant justifiée une intervention chirurgicale le 21 mars suivant, Mme C soutient
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les rofessionnels de santé mentionnés à la quatrième artie du résent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de révention, de diagnostic
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
S'agissant des diagnostics préalables à la réalisation des travaux : 26.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
prévus dans le cahier des clauses techniques particulières et n'ayant pas été figurés sur les plans et les détails d'exécution, ils ne sont pas compris dans le cadre du marché à forfait ; surtout, le diagnostic
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02010_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
PFC Clinic AB du 21 mars 2013, que seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but « de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir » des personnes
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02363_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
tandis que l'étage L4-L5, à l'origine de la pathologie et diagnostiqué comme tel, n'a pas été traité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B avait développé exactement la même argumentation à l'appui du moyen tiré de la méconnaissance de la concertation définie par la délibération prescrivant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. / (…) ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de bonnes rattachées aux appartements duplex du premier étage, ni le constat d’huissier établi à la demande des requérants pour établir de la vétusté des surfaces destinées à l’habitation, ni le diagnostic
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par suite, déduction faite de ladite aide, il sera fait une exacte appréciation, après perte de chance, de l’indemnisation à mettre à la charge de l’ONIAM en la fixant à la somme de 1 055,15 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
L'objet du rapport de présentation est cependant d'opérer un diagnostic du territoire concerné et de justifier les partis pris d'urbanisme retenus par les auteurs d'un PLU, et non d'édicter des règles
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01453_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Dès lors, s'il est exact, et comme le souligne la ministre des armées qui invoque, ce faisant, " un état antérieur ", que dès le début de l'année 2014, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00821_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dépollution de surface a été finalisée dès le 16 mars 2018, ainsi que le relève le rapport de l'ICPE du 25 septembre 2020 ; - cette astreinte ne pouvait être liquidée dès lors que la localisation exacte
Source officiellePage 7 sur 15