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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ne résulte pas du rapport d'expertise judiciaire, qui décrit la cicatrice d'opération du rein gauche, comme souple, discrète et sans hernie, et qui évalue le préjudice esthétique temporaire qui en est
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02271_20230207
7 février 2023
7 février 2023
appelant, ces faits constituent des manquements à ses devoirs d’exemplarité, d’obéissance, de loyauté, d’intervenir et de porter assistance, de se consacrer pleinement à l’exercice de son activité, de discernement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01343_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
décembre 2022 au 30 janvier 2023 ne suffit pas à considérer, alors même qu'il affirme avoir été victime d'un épisode de décompensation psychotique qu'il n'avait jamais connu auparavant et que son discernement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03455_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ce greffon est malheureusement opaque, l'enfant parvenant à percevoir la lumière et à discerner les couleurs grâce à son œil droit.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
ce qu'il soutient, ses évaluations pour les années 2018 et 2019 mentionnent respectivement que " les relations qu'il entretient avec l'ensemble des partenaires mériteraient plus de souplesse, de discernement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03758_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, s'il justifie souffrir d'un état dépressif, ne produit aucune pièce établissant que son discernement aurait été aboli ou altéré par sa maladie, ou qu'il existerait un lien entre son état de santé et
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21994_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, lequel a manqué de discernement, n'a pas protégé l'intégrité physique et la santé morale de ses subordonnés et a tenu lui-même des propos inadmissibles, alors même que sa manière de servir donnait jusqu'alors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03340_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce collège, après son premier avis favorable du 28 février 2020, n'a plus discerné, le 7 septembre 2021, de conséquences d'une exceptionnelle gravité consécutives à une abstention de prise en charge médicale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01480_20240212
12 février 2024
12 février 2024
S'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'au moment des faits, le discernement de B était aboli, celui-ci était néanmoins altéré du fait même des troubles envahissants du développement dont il souffre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
particulière de consommateurs ou un groupe de consommateurs vulnérables en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité s'apprécie au regard de la capacité moyenne de discernement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02127_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse ; / b) Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
2020 ayant mis en évidence les responsabilités de l'intéressé dans l'existence de faits graves à l'encontre de ce subordonné, l'autorité militaire a considéré qu'il avait fait preuve d'un manque de discernement
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
2018, l'intéressée a déposé un signalement relatif au comportement de son supérieur hiérarchique auprès de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) dans le cadre du dispositif " stop discri
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ils ambitionnent en ce qui concerne l’habitat, de « Contrôler l’habitat dispersé et isolé ainsi que les chalets d’alpage », « Valoriser les dents creuses dans l’enveloppe urbaine » et « Limiter les zones
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02728_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les constructions nouvelles sont conçues, tant au regard de leur implantation que des matériaux utilisés ou du choix des couleurs, pour s'inscrire de façon discrète dans le site au regard de ses caractéristiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02123_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
devant le tribunal puis devant la cour, un bulletin du 1er semestre mentionnant 13,25/20 de moyenne et des appréciations élogieuses (" très bon élève, participe à la classe mais de façon appropriée et discrète
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ainsi que l'ont retenu les premiers juges, que la couleur des braises se serait confondue avec celle des galets, l'accident survenu à A C, auquel, compte tenu de son âge, aucune faute d'absence de discernement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02453_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ils font preuve de discernement et d'humanité. / Ils agissent avec professionnalisme et veillent à acquérir et maintenir leurs compétences par toute formation requise ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02420_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
faits établis et ont renversé la charge de la preuve ; la matérialité des faits est établie et la sanction proportionnée ; - le prétendu harcèlement moral n'est pas établi ; - l'absence de discernement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B D est motivée par l'abolition de son discernement ou du contrôle de ses actes le rendant pénalement irresponsable de ses actes au sens de l'article 122-1 du code pénal, cet avis précisant que l'intéressé
Source officiellePage 7 sur 30