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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
À défaut d’alternative avérée et après réduction des impacts du projet, dès lors que sa mise en œuvre conduit à la dégradation ou à la disparition de zones humides, la compensation vise prioritairement
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01979_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une décision du 20 décembre 2017, l'Agence de la biomédecine a autorisé, en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, l'Institut national de la santé et de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En conséquence, le juge exerce un contrôle normal sur la conformité à ces dispositions de la décision attaquée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par suite, et alors qu'il n'est pas démontré qu'une solution alternative aurait été ignorée, le moyen tiré de ce que la société pétitionnaire n'a pas étudié l'existence d'une solution alternative satisfaisante
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02231_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
intérêts au taux légal et de leur capitalisation, à raison du non recouvrement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties dues par le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02232_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
intérêts au taux légal et de leur capitalisation, à raison du non recouvrement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties dues par le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le suivi de ce trajet alternatif ne permettrait donc pas à ces derniers de respecter l'interdiction totale de circulation prescrite par l'arrêté en litige.
Source officielleJuge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D... la somme que le centre hospitalier de Chartres sollicite sur le fondement de ces mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme F... et M. D... est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En revanche, ces dispositions font obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions présentées par le CHU de Bordeaux et la CPAM de Pau-Pyrénées sur leur fondement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_17VE02741_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la Fondation Jérôme Lejeune une somme de 1 500 euros au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l’ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l’urbanisme, ou que les documents produits seraient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01795_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
S'agissant de la méthode alternative proposée : 32.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser ". 7.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02561_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle est ainsi suffisamment motivée au sens des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
sont de nature à impliquer une plus grande probabilité de ne pas se soumettre à l'intervention, dans l'hypothèse où elle aurait été informée des risques et de l'existence d'une telle alternative ; le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par ailleurs, aucune disposition du code de la santé publique, ni aucun principe général, n’impose une telle obligation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00447_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Gianni est radicalement viciée et excessivement sommaire ; - les bases d'imposition sont exagérées ; - ils proposent une méthode alternative
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03410_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Laurence B oppose au service une méthode alternative de reconstitution de son chiffre d'affaires, fondée sur les doses de shampooing consommées au cours des exercices vérifiés.
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