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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02463_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des Bastides des Dauphins, Mme I D, Mme E B, l'association " comité de sauvegarde du littoral et de l'environnement
1ère chambre
DCA_21PA04151_20240201
1 février 2024
Le Syndicat des copropriétaires des 2-4 rue Chapon, 115 rue du Temple 75003 Paris, M. A B et M.
Juge des référés
ORCA_25MA01682_20251117
17 novembre 2025
, et un mémoire du 5 juin 2025 enregistrés au greffe du tribunal administratif de Nice, et transmis à la cour par une ordonnance de la présidente de ce tribunal du 19 juin 2005, le syndicat des copropriétaires
4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 1907388, la société MACSF Assurances, l’association pour la diffusion de la médecine de prévention (ADIMEP) et le syndicat des copropriétaires
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02286_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de copropriétaires de la copropriété 5 rue Moncey et la société SAS Interprix ont demandé au tribunal administratif de Besançon
3ème chambre
DCA_22PA00609_20230413
13 avril 2023
Il en résulte le syndic de copropriété n'est que le mandataire du syndicat des copropriétaires et que la FNAIM, en tant qu'elle représente les syndics de copropriétés et non les syndicats de copropriétaires
ORCA_24BX00684_20240919
19 septembre 2024
Par suite, c'est à bon droit que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son recours comme étant manifestement irrecevable.
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
Sur les écritures du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Préfecture et 7 rue Saint-Vincent : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas " présentées sur le fondement des dispositions de l'article
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
soit fait droit aux conclusions de la requête.
DCA_23VE02630_20240411
11 avril 2024
siège social est situé 2, rue de l'Eglise à Piscop (95350), la SCI La Piscopoise, représentée par son gérant, dont le siège social est situé 8, rue de l'Eglise à Piscop (95350), le syndicat des copropriétaires
8ème chambre
DCA_23PA03643_20250729
29 juillet 2025
L'adoption du nouveau règlement de copropriété a été votée à l'unanimité lors d'une nouvelle assemblée générale des copropriétaires en date du 5 juillet 2017.
DCA_24PA04925_20250703
3 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne a produit le 18 juin 2025 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA03029_20221227
27 décembre 2022
, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble et de l'assureur responsabilité civile de celui-ci.
DCA_21LY00117_20230202
2 février 2023
L'état descriptif de division de l'ensemble immobilier définit des parties communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires et des parties communes spéciales, appartenant à certains copropriétaires
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Belleville Grande Masse, M. et Mme AJ... M..., M. K... L..., M. A...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la résidence Oxygène, Mme F... J..., Mme I... C..., M. et Mme G... et H...
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
Il s'ensuit que le syndicat des copropriétaires n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
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