CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
C et D ; une évacuation satisfaisante des eaux pluviales nécessairement souillées par le fumier généré par l'élevage n'est pas garantie dès lors que le fossé de collecte du surplus des eaux pluviales
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
des eaux drainées.
5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
Elle prend toutes dispositions pour assurer le libre cours des eaux () " et aux termes de l'article L. 215-7-1 de ce code : " Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
plans d'eau est à éviter ".
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
En second lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association France nature environnement Seine-et-Marne et l’association France nature environnement Île-de-France ont demandé au
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
jusqu'à La Rhune, en garantissant notamment la pérennité des espaces naturels et la prise en compte des risques d'inondation par débordements des cours d'eau, d'autre part, d'assurer un développement
DCA_21MA00578_20230706
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
Dans tous les cas, cette association ou cette concertation doit porter sur la nature et les options essentielles du projet de plan avant qu'il ne soit arrêté. 4.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
navigables ou non navigables contre l'action naturelle des eaux.
4ème chambre
DCA_22TL21846_20240516
16 mai 2024
Le cours d'eau de Nohèdes se présente comme un petit cours d'eau de moyenne montagne avec une forte pente dont les paramètres hydrauliques, largeur mouillée, hauteur d'eau et vitesse, diminuent fortement
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
L’article R. 111-12 du même code dis osent : « Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être é urées ne doivent as être mélangées aux eaux luviales et aux eaux
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
; 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces (…) ».
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. ».
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; / 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
A a contesté la qualification de cours d'eau du Gué d'Airvault.
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
code de l'environnement s'agissant de la description des effets du projet sur l'environnement, particulièrement de la destruction de gîtes et habitats, de la pollution lumineuse, de la pollution des eaux
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
gestion des eaux correspondent : 1° Pour les eaux de surface () à un bon état écologique et chimique ; 2° Pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
code de l’environnement pour qualifier un cours d’eau, à savoir une source, un lit naturel et un débit suffisant la majeure partie de l’année, sont remplis : l’existence d’un lit naturel, qui trouve son
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