CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
L'ordre de service prescrivant le commencement des travaux a été notifié le 7 mars 2005 et les travaux devaient s'achever le 24 juillet 2006.
3ème chambre
DCA_23TL00953_20240718
18 juillet 2024
B, ressortissant algérien né le 21 mars 1980, est entré en France le 14 avril 2008 sous couvert d'un passeport algérien revêtu d'un visa de court séjour valable du 27 mars 2008 au 19 septembre 2008.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
allant du 1er janvier 2005 au 30 mai 2008, ont été notifiées à la société requérante des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2005 à 2007 et à la taxe sur la valeur
DCA_22TL22391_20240430
30 avril 2024
contrôle effectué le 7 août 2020, seuls 48 enfants étaient présents, ce nombre étant très éloigné des effectifs d'enfants allégués par l'association.
2ème Chambre
DCA_24VE02914_20251218
18 décembre 2025
Les stipulations du paragraphe 42 de l’accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue de l’avenant signé le 25 février 2008, renvoyant à la législation française en matière d’admission exceptionnelle
2ème chambre
DCA_24PA02685_20250709
9 juillet 2025
Les employeurs ayant dépassé l'effectif de vingt salariés avant le 1er septembre 2005 et qui, en 2005, bénéficiaient d'une dispense ou d'une réduction du montant de leur participation continuent à bénéficier
4ème chambre
DCA_23TL00065_20241003
3 octobre 2024
Aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008 : " Un ressortissant sénégalais en
1ère chambre
DCA_23TL02474_20250522
22 mai 2025
A a sollicité un changement de statut en vue de la délivrance d'un titre de séjour " salarié ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02477_20231221
21 décembre 2023
participation des employeurs à la formation professionnelle continue au titre des années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2011 et 2012, des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage au titre des
Juge des référés
ORCA_23VE02591_20250204
4 février 2025
Il a fait l'objet les 24 mars 2006, 16 mai 2006 et 15 juin 2009 de mesures d'éloignement, qu'il n'a pas exécutées.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02053_20231117
17 novembre 2023
dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant
ORCA_23NT03399_20240705
5 juillet 2024
ORCA_23NT03400_20240705
ORCA_23NT03409_20240705
ORCA_23NT03412_20240705
ORCA_23NT03414_20240705
ORCA_23NT03415_20240705
ORCA_23NT03417_20240705
ORCA_23NT03438_20240705
ORCA_23NT03459_20240705
Page 7 sur 153