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3 054 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_19VE03801_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

L'ordre de service prescrivant le commencement des travaux a été notifié le 7 mars 2005 et les travaux devaient s'achever le 24 juillet 2006.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00953_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, ressortissant algérien né le 21 mars 1980, est entré en France le 14 avril 2008 sous couvert d'un passeport algérien revêtu d'un visa de court séjour valable du 27 mars 2008 au 19 septembre 2008.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01775_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

allant du 1er janvier 2005 au 30 mai 2008, ont été notifiées à la société requérante des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2005 à 2007 et à la taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22391_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

contrôle effectué le 7 août 2020, seuls 48 enfants étaient présents, ce nombre étant très éloigné des effectifs d'enfants allégués par l'association.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02914_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les stipulations du paragraphe 42 de l’accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue de l’avenant signé le 25 février 2008, renvoyant à la législation française en matière d’admission exceptionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02685_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les employeurs ayant dépassé l'effectif de vingt salariés avant le 1er septembre 2005 et qui, en 2005, bénéficiaient d'une dispense ou d'une réduction du montant de leur participation continuent à bénéficier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00065_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008 : " Un ressortissant sénégalais en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02474_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

A a sollicité un changement de statut en vue de la délivrance d'un titre de séjour " salarié ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

participation des employeurs à la formation professionnelle continue au titre des années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2011 et 2012, des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage au titre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02591_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Il a fait l'objet les 24 mars 2006, 16 mai 2006 et 15 juin 2009 de mesures d'éloignement, qu'il n'a pas exécutées.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02053_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03399_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03400_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03409_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03412_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03414_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03415_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03417_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03438_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03459_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle

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