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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00631_20251117
17 novembre 2025
A... réitère en appel sans apporter d’élément nouveau. 5. Il résulte de ce qui précède que M.
DCA_23NT01807_20240412
12 avril 2024
B relève appel du jugement du 17 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03007_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
DCA_24NC03008_20250710
DCA_24NC03009_20250710
DCA_25NC00028_20250731
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
DCA_25NC00029_20250731
DCA_25NC00030_20250731
6ème chambre
DCA_20NT02444_20220329
29 mars 2022
Par un jugement n° 1704565 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a condamné la Poste à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation de ses préjudices.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
La SARL Eco Rent n'établit pas davantage que la somme de 8 000 euros inscrite au compte courant de M.
4ème chambre
DCA_23PA00423_20241004
4 octobre 2024
de l'académie de Créteil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du recteur de l'académie de Créteil ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de réexaminer sa demande tendant à ce qu'un
DCA_23NT02047_20240326
26 mars 2024
Par un jugement n°2103444 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, conclut au rejet de la requête de M.et Mme C.
DCA_23TL02183_20240625
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
Par un jugement n° 1900436 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l'ONIAM à verser à Mme A une indemnité de 195 808,93 euros et une rente semestrielle de 9 270 euros
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
Il demande également à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a mis à sa charge la rente annuelle allouée à la caisse primaire d'assurance maladie.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00263_20260402
2 avril 2026
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s’ils contiennent des éléments nouveaux ».
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société
DCA_24LY02525_20251106
6 novembre 2025
Par une décision en date du 17 juin 2022, le recteur de l’académie de Lyon a décidé de ne pas renouveler le contrat de suppléance de M. B... à compter du 1er septembre 2022.
DCA_21BX00964_20230406
6 avril 2023
recours gracieux auprès du rectorat, la décision du ministre s'imposant au recteur en vertu du principe hiérarchique.
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