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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00834_20251223
23 décembre 2025
Elle a vécu jusqu’à l’âge de trente-cinq ans dans son pays d’origine, d’où sont également ressortissants son époux et son fils.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
Or, avec l’implantation de l’habitation la plus à l’Ouest des deux, cet accès risque de présenter des caractéristiques insuffisantes pour la desserte des futures constructions. / Deux autres possibilités
3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
De même, si les époux A se prévalent de deux devis de démoussage et de nettoyage de leur toiture en date des 5 décembre 2017 et 13 janvier 2022, ces seuls justificatifs ne suffisent pas établir que la
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête des époux A B est rejetée.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04042_20220425
25 avril 2022
Mme C soutient qu'à la date d'édiction de la décision contestée, la communauté de vie avec son époux se poursuivait.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
Mme B demande l'indemnisation des frais d'obsèques qu'elle a exposés à raison du décès prématuré de son époux.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01957_20240315
15 mars 2024
revenus de 2021 portant les deux noms, des quittances de loyer indiquant les deux noms ainsi qu'une attestation du titulaire de contrat EDF du 9 février 2023 mentionnant également les deux noms, qui peuvent
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00590_20230922
22 septembre 2023
Mme A épouse B, née le 14 juin 1978 et de nationalité arménienne déclare être entrée en France le 15 juillet 2015, accompagnée de ses deux enfants pour rejoindre son époux.
4ème chambre-formation à 3
éesc/M. D
DCA_24MA00617_20241119
19 novembre 2024
Elle soutient que : - la Cour n’est saisie que de l’appel des époux G... à l’encontre de la commune de Jonquières-Saint-Vincent ; - à titre subsidiaire, sa responsabilité n’est pas engagée ; - à titre
3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt donnant qualité pour agir des époux C : 9.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00150_20241004
4 octobre 2024
à raison d'un week-end sur deux en période scolaire, et verse au surplus une somme mensuelle de 150 euros pour chacune de ses filles au titre de la contribution à leur entretien.
DCA_22LY02132_20230323
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision en litige, Mme B ne dispose plus d'attaches privées sur le territoire autres que deux cousines, une procédure de divorce avec son époux ayant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
intégrées à l'acte de vente, précisant les engagements réciproques de l'ASA d'irrigation de l'Etang des Faures et des époux A.
9ème Chambre
DCA_24PA00919_20241115
15 novembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 10 de l'accord franco-tunisien : " 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03704_20220602
2 juin 2022
Elles soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Bastia est engagée dès lors que M.
DCA_24NC01968_20260409
9 avril 2026
code général des impôts, est imposable au titre de l’année 2012 et non pas 2015, compte tenu de la spécificité de ce dispositif, de ce qu’elle est devenue imposable à la suite du non-respect de l’engagement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
titre de l’année 2015, au cours de laquelle elle a cessé toute activité imposable ; elle est fondée à se prévaloir, sur ce point, du paragraphe 100 de l’instruction administrative référencée BOI-TVA-DED
7ème chambre
DCA_23PA04243_20250619
19 juin 2025
Mme C et son époux M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01399_20240507
7 mai 2024
est définitif, qu'elle suit des études en France ainsi que son époux, que leurs deux enfants sont nés en France, que son fils aîné y est scolarisé, que son époux présente des perspectives professionnelles
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