maximale de 48 heures sur sept jours glissants au cours des mois ayant précédé l’accident, relevant à cet égard un seul autre dépassement, au cours du mois de septembre.

A E a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle La Poste l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de six mois dont trois avec sursis

portant la mention " visiteur " d'une durée d'un an. / Il doit en outre justifier de la possession d'une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l'engagement de n'exercer en France

des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : 1° Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant

La présidente de la cour a désigné M.

C... a utilisé, au cours des mois d’avril et mai 2020, les locaux de la piscine de la Carbonite aux fins d’y entreposer des denrées alimentaires destinées à des associations, alors même que par un courrier

de la responsabilité du courtier pour défaut de conseil ou d’information ; la société Assurances Pilliot a méconnu ses engagements contractuels ; cette société a méconnu son obligation d’information

Par une décision du 16 janvier 2020, le directeur opérationnel territorial " Colis Ile-de-France " a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de vingt-quatre

une durée de six mois.

En vertu de ces dispositions, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire est en principe, sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues par la loi, subordonnée

Dans ces conditions, sa demande de délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » d’une durée d’un an doit être regardée comme portant sur la délivrance d’une première carte

d'une durée d'un mois.

portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an (…) ».

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Procédures devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 août 2023 et 17 septembre 2024, sous le n° 23MA02156, Mme A, représentée par Me Athon-Perez, demande à la Cour : 1

B... a formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision et a demandé à la commune de requalifier son engagement en contrat à durée indéterminée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M.

portant la mention " vie privée et familiale " d’une durée d’un an.

Le maire de cette commune, par un arrêté du 18 novembre 2019, a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans.

B a été palliée par l'établissement au cours des années 2019 et 2020.