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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00794_20220927
27 septembre 2022
et de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE "".
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02878_20231129
29 novembre 2023
Mme C épouse D demande au tribunal administratif de Dijon d'annuler ces deux arrêtés.
Juge des référés
ORCA_23VE01285_20241212
12 décembre 2024
B ne permettent pas de remettre en cause cet avis, qu'il n'est par ailleurs pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où résident son épouse et ses trois enfants, et que sa demande d'asile
1ère chambre
DCA_24TL00880_20250703
3 juillet 2025
Mme A, épouse F, et M.
3ème Chambre
DCA_22VE02558_20250306
6 mars 2025
C travaille comme directeur général adjoint d'une entreprise russe et est imposé en Russie comme résident fiscal russe ; n'étant pas résidents fiscaux en France, ils ne peuvent être taxés que sur leurs
2ème Chambre
DCA_24VE01233_20251016
16 octobre 2025
C... a épousé civilement en France une ressortissante française, le 21 juillet 2023.
7ème chambre
DCA_21PA00573_20221116
16 novembre 2022
Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.
8ème chambre
DCA_22PA04562_20230515
15 mai 2023
D est mentionné sur une étiquette manuscrite rajoutée sur la boite aux lettres de son épouse, aucun effet personnel de ce dernier n'a été trouvé dans le studio, son épouse précisant qu'ils seraient entreposés
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02802_20251120
20 novembre 2025
, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02296_20230510
10 mai 2023
Si Mme A épouse B justifie d'une résidence habituelle sur le territoire français depuis le mois d'août 2013, et si ses enfants, nés en 2009, 2014 et 2022, sont scolarisés en France, il ressort des pièces
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02821_20220404
4 avril 2022
Le 22 mars 2019, il a épousé une compatriote, bénéficiaire d'une carte de résident.
ORCA_24DA01518_20240827
27 août 2024
B met en avant sa relation avec une ressortissante française avec qui il mène une vie commune depuis août 2020 et qu'il a épousée le 27 février 2021.
DCA_23TL01068_20250605
5 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que, dans le cas d'époux séparés de biens, le simple fait que les intéressés résident sous des toits séparés entraîne leur imposition distincte, dès lors que cette résidence
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05274_20240325
25 mars 2024
Lorsqu'ils étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02880_20241219
19 décembre 2024
deux frères et sa sœur, résident en Géorgie.
4ème chambre
DCA_22PA03514_20230328
28 mars 2023
C, ressortissant marocain, né le 4 mai 1971 et entré régulièrement en France le 10 octobre 2012 au titre d'un regroupement familial sollicité par son épouse, Mme B A épouse C, avec qui il s'est marié au
DCA_24DA02007_20260114
14 janvier 2026
D... épouse C..., M. A... C... et Mme E...
DCA_23DA00091_20231215
15 décembre 2023
Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un certificat de résidence
ORCA_24DA02055_20241114
14 novembre 2024
Il souligne bénéficier d'une promesse d'embauche et que son épouse a travaillé dans le cadre de contrats à durée déterminée.
DCA_22NT01047_20220721
21 juillet 2022
B soutient que, depuis qu'il est en France, il n'a eu de cesse que de chercher à s'insérer dans la société française, qu'il réside chez son épouse, aide-soignante et titulaire d'un certificat de résidence
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