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1 285 résultats pour « epoux ayant des résidences distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00794_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

et de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE "".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02878_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Mme C épouse D demande au tribunal administratif de Dijon d'annuler ces deux arrêtés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01285_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B ne permettent pas de remettre en cause cet avis, qu'il n'est par ailleurs pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où résident son épouse et ses trois enfants, et que sa demande d'asile

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00880_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme A, épouse F, et M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02558_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

C travaille comme directeur général adjoint d'une entreprise russe et est imposé en Russie comme résident fiscal russe ; n'étant pas résidents fiscaux en France, ils ne peuvent être taxés que sur leurs

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01233_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C... a épousé civilement en France une ressortissante française, le 21 juillet 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00573_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04562_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

D est mentionné sur une étiquette manuscrite rajoutée sur la boite aux lettres de son épouse, aucun effet personnel de ce dernier n'a été trouvé dans le studio, son épouse précisant qu'ils seraient entreposés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02802_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02296_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Si Mme A épouse B justifie d'une résidence habituelle sur le territoire français depuis le mois d'août 2013, et si ses enfants, nés en 2009, 2014 et 2022, sont scolarisés en France, il ressort des pièces

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02821_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Le 22 mars 2019, il a épousé une compatriote, bénéficiaire d'une carte de résident.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01518_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

B met en avant sa relation avec une ressortissante française avec qui il mène une vie commune depuis août 2020 et qu'il a épousée le 27 février 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01068_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de ces dispositions que, dans le cas d'époux séparés de biens, le simple fait que les intéressés résident sous des toits séparés entraîne leur imposition distincte, dès lors que cette résidence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05274_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Lorsqu'ils étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02880_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

deux frères et sa sœur, résident en Géorgie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03514_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

C, ressortissant marocain, né le 4 mai 1971 et entré régulièrement en France le 10 octobre 2012 au titre d'un regroupement familial sollicité par son épouse, Mme B A épouse C, avec qui il s'est marié au

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02007_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D... épouse C..., M. A... C... et Mme E...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00091_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02055_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il souligne bénéficier d'une promesse d'embauche et que son épouse a travaillé dans le cadre de contrats à durée déterminée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01047_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B soutient que, depuis qu'il est en France, il n'a eu de cesse que de chercher à s'insérer dans la société française, qu'il réside chez son épouse, aide-soignante et titulaire d'un certificat de résidence

Source officielle

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