préjudice d’établissement : 100 000 euros ; - M. D... I... et Mme F...

administratif de Montreuil, d'une part, l'annulation de la décision du 17 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune de Tremblay-en-France l'a affecté au service enfance sur les questions de handicap

En l'absence de réponse de l'établissement de santé, Mme D a demandé au tribunal de condamner l'AP-HM à l'indemniser des préjudices résultant de sa prise en charge médicale par cet établissement. 2.

Mme C a d'ailleurs obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par décision de la présidente de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du 1er février

Il apparaît aussi que le supérieur hiérarchique de Mme A..., à diverses reprises, a remis en question l’agression, pourtant dûment établie, dont elle avait été précédemment victime dans un autre établissement

Si Mme B soutient ne pas avoir été en mesure de refuser ce bureau, elle ne l'établit pas.

A s'est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé le 9 octobre 2018.

E dans cet établissement le 2 avril 2014.

établissement la reconnaissance comme maladie professionnelle d’une pathologie anxiodépressive dont elle a été atteinte.

accordées en compensation d'un handicap, pour rejeter une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française. 7.

Il lui a été reconnu depuis son embauche la qualité de travailleur handicapé.

(ONIAM), ou à titre subsidiaire le groupe hospitalier public Sud de l’Oise (GHPSO), à lui payer la somme de 573 311,74 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge par cet établissement

Ainsi, lors de sa première affectation à l’hôpital Beaujon, la direction de l’établissement a été alertée par le médecin du travail, le 13 octobre 2015, sur le comportement inadapté de Mme D... dénoncé

cette décision est également entachée d’un vice de procédure, eu égard au caractère irrégulier de la composition du conseil de discipline ; la matérialité des griefs qui lui sont reprochés n’est pas établie

Le handicap dont est atteinte la requérante la prive de la possibilité de réaliser un projet de vie familiale.

; l'institut national de formation des personnels du ministère chargé de l'agriculture et le ministre ont eu une attitude discriminatoire en 2014 ; dans l'hypothèse où il n'aurait pas eu son handicap,

pas que le handicap de son fils serait incompatible avec la poursuite de son activité d'enquêtrice de gendarmerie.

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du 9 avril 2018, que le logement de Mme E, une maison surélevée de cinq marches et construite sur trois niveaux est inadapté à son handicap

, à la suite d’une plainte concernant un comportement inapproprié de ce praticien à l’égard d’une patiente et d’une sage-femme de l’établissement.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en