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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
Par des décisions des 29 juin 2018 et 7 mars 2019, l'établissement a également admis l'imputabilité au service des prolongations d'arrêt de travail jusqu'au 5 mars 2019.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA et l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02271_20240924
24 septembre 2024
D par un médecin agréé. Le rapport du 7 juillet 2019 du Dr E, médecin agréé, a conclu à l'aptitude médicale de M.
DCA_21BX01091_20231010
10 octobre 2023
du versement de sa rémunération, à cette contre-visite. / Le comité médical compétent peut être saisi, soit par l'administration, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé ".
DCA_21BX01216_20231010
DCA_21BX01217_20231010
agents affectés, notamment, dans cet établissement.
DCA_21BX01218_20231010
DCA_21BX01219_20231010
DCA_21BX01220_20231010
DCA_21BX01160_20231010
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01852_20240418
18 avril 2024
d'établissement de jeux.
2ème chambre
DCA_22PA02892_20240515
15 mai 2024
ou d'une association agréée ayant donné lieu à l'émission d'un compte rendu de mission au titre des périodes concernées.
Juge des référés
DCA_24TL01321_20240926
26 septembre 2024
service du 14 décembre 2018 et la rechute de sa maladie professionnelle du 22 novembre 2023, et deuxièmement, de mettre à la charge du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de Pézenas-Agde
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01750_20250306
6 mars 2025
le sous-traitant n'étant pas en droit de prétendre au paiement direct du maître de l'ouvrage des travaux effectués antérieurement à la date à compter de laquelle le contrat de sous-traitance a été agréé
4ème Chambre
DCA_23VE00489_20250318
18 mars 2025
D pour abandon de poste, le dernier arrêté établissant la date de cette radiation à compter du 2 février 2021. M.
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
B possédait à la date de sa demande le grade de caporal, il n'établit pas qu'il occupait des fonctions de " chef d'agrès " depuis plus de trois ans.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02907_20221108
8 novembre 2022
Pour justifier le bien-fondé de ce congé, l'agent peut se prévaloir soit d'éléments de nature médicale, en produisant à cet effet, le cas échéant, un certificat établi par un médecin agréé, soit de circonstances
8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
Par un courrier daté du 19 décembre 2018 et réceptionné le 28 décembre suivant, le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS), lui aussi agréé pour la mise en
1ère chambre
DCA_24PA00461_20251009
9 octobre 2025
Le seul certificat médical qui en fait état, établi le 28 janvier 2022, soit trois ans a rès les faits, est insuffisant à cet égard.
DCA_24PA05541_20260324
24 mars 2026
Les conventions ou accords agréés s'imposent aux autorités compétentes en matière de tarification, à l'exception des conventions collectives de travail et conventions d'entreprise ou d'établissement applicables
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