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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02362_20250610
10 juin 2025
non datée notifiée le 18 mars 2022 par laquelle le directeur général du CROUS l'a maintenu en congé de grave maladie du 21 mars 2022 au 20 septembre 2022.
2ème chambre
DCA_20TL04238_20220621
21 juin 2022
Le 15 mars 2018, son administration lui a refusé la délivrance d'un bon de transport pour se rendre à cet examen médical.
3ème Chambre
DCA_23NT01339_20240412
12 avril 2024
administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de ses maladies
6ème chambre
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
Radio : séquelles dorsales de maladie de Scheuermann antélisthésis L5, atypie transitionnelle. ".
DCA_23NT03870_20241206
6 décembre 2024
Dans son premier avis concernant la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle de Mme B du 24 mai 2017, la commission de réforme a rappelé que sa maladie professionnelle du 5 novembre 2011
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02007_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que : la présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02673_20250312
12 mars 2025
Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée. 5.
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
Il a été placé en arrêt de travail et a effectué des examens médicaux qui ont diagnostiqué une hernie discale au niveau de ses vertèbres L4 et L5.
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident (). 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale,
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 août 2019, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 13 novembre 2020 et 27 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, représentée
4ème chambre
DCA_23PA03716_20240712
12 juillet 2024
Il a ensuite examiné, au vu des éléments dont il avait connaissance, l'ensemble de sa situation personnelle et familiale.
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
Par un arrêté du 26 avril 2022, le recteur a prolongé son placement en congé de longue maladie à demi-traitement jusqu'au 1er juin 2022.
DCA_24PA00971_20260108
8 janvier 2026
la maladie du service. 6.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
de maladie ordinaire.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02362_20240606
6 juin 2024
pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00726_20240530
30 mai 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué, qui examine exclusivement ses moyens au regard des dispositions de l'article 231 du code général des impôts, dans leur rédaction applicable jusqu'au 30 août 2018
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03472_20230711
11 juillet 2023
B en congé de maladie pour accident de service pour la période du 24 septembre 2013 au 15 avril 2018 et en congé de maladie ordinaire pour les périodes postérieures.
DCA_21NT01088_20221115
15 novembre 2022
Le psychiatre expert qui l'a examiné le 13 janvier 2020 dans le cadre d'une expertise ordonnée par le tribunal des pensions a conclu, à l'issue d'un examen psychique de l'intéressé, que celui-ci souffrait
DCA_23BX03229_20260226
26 février 2026
B... a été placé en congé de maladie ordinaire, sans discontinuité, du 21 mars 2018 au 20 mars 2019, de sorte qu’il avait épuisé ses droits à congés de maladie le 21 mars 2019.
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
Le congé pour grave maladie peut être accordé par période de trois à six mois. ".
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