Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2020 et 23 mai 2022, la société Les Quatre Châteaux, représentée par Me Ferrant, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2021 et 28 mars 2022, Mme F B, représentée par la SELARL Sapone Blaesi, demande à la cour : 1°) de réformer ces jugements

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 janvier 2025 et le 10 octobre 2025, le Centre hospitalier Guillaume Régnier, représenté par Me Lesné, demande à la cour :

C..., représenté par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Zanotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 mars

A B, représentée par Me Zanotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 novembre 2018 de l'inspectrice du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2023 et le 29 mars 2024, la société Freedays, représentée par Me Faure, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 octobre 2020 et le 15 juin 2021, la société SOCOMA, représentée par Me Pochon, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Brunstatt Didenheim, représentée par Me Dangel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Battenheim, représentée par Me Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Bollwiller, représentée par Me Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par Me Dangel, demande à la cour : 1°) de réduire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2021 et 9 septembre 2022, la commune de Bègles, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

enregistrés le 3 août 2020, le 12 août 2020, le 15 septembre, le 7 juin 2021, le 7 juin 2021 et le 7 décembre 2021, ainsi qu'un mémoire enregistré le 17 janvier 2022 qui n'a pas été communiqué, Mme G, représentée

Procédure devant la cour avant cassation : I - Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 19BX03465 les 26 août 2019 et 29 janvier 2020, la société Variscan Mines, représentée par Me Beau,

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la société Diet World, représentée par la SELARL 2CG Avocats, prise en la personne de Me Tourret, demande à la Cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2019, les 8 avril et 31 mai 2021, la société Expert Habitat et Industrie Ingénierie, devenue Socotec diagnostic, représentée

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai 2022, 8 décembre 2022, 1er mars 2023 et 5 avril 2023, la SAS Cocktail Développement et la SAS Pixity, représentées par

S M et Mme AN Y, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108945 du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 du

S M et Mme AN Y, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108945 du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 du