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163 résultats pour « expert comptable rémunéré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

intégralement sur les usagers et ne perçoit aucune somme ou subvention de la part de l'autorité délégante, elle voit sa rémunération varier à raison des volumes d'eau consommés à traiter ; la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

d'amortir ses frais fixes ; - les chiffres retenus pour évaluer les surcoûts liés à l'allongement du chantier résultent notamment de la comptabilité analytique de la société CMO certifiée par un expert-comptable

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Contrairement à ce que soutient la société Dasom, l'éventuelle irrégularité des opérations d'expertise n'est pas de nature à dénier aux conclusions de l'expert toute force probante sur la manière dont

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00670_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B à lui verser la somme de 90 734,28 euros toutes taxes comprises, indexée sur l'indice BT 01 avec pour indice de base celui en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02181_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Le rapport d'expertise médicale a été établi le 10 juin 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01698_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ailleurs, s’il résulte du rapport d’expertise que l’expert a estimé, dans sa note de synthèse du 13 septembre 2018, que la société JPS contrôle n’a « pas employé les mots en adéquation » face à une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03439_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

150 euros par jour de retard, de la rétablir dans ses droits à plein traitement à compter du 15 septembre 2017 et de lui verser rétroactivement la part de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02436_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Rey Frères a demandé au tribunal administratif de Grenoble, avant-dire-droit, d'ordonner une expertise afin de statuer sur le

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02243_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les sociétés Urbane Kultur et Econoa établissent, en produisant des attestations de leur expert-comptable, qu'elles ont subi, du fait de la résiliation des marchés en litige, une perte de marge nette équivalant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01961_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01459_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

soutient que : - si le Conseil d'Etat a jugé que l'état du jeune B imposait l'assistance d'une tierce personne en permanence, il ne s'est pas prononcé sur le taux horaire à retenir ; dès lors que l'expert

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01437_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A a été doublement rémunéré par erreur, par l'école nationale des finances publiques puis par la DDFIP de l'Orne. Ces erreurs ne se rattachent pas à l'affectation de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'expert désigné a remis son rapport le 22 novembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Les experts ont estimé que Mme A... n’est pas inapte à tout emploi et pourrait exercer, au moins à temps partiel, un emploi sédentaire avec des tâches administratives, dans un environnement qui admet la

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00959_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Si Mme C soutient, en premier lieu, que le maintien de sa rémunération à plein traitement du 6 mars 2014 au mois de juin 2016, qui a impliqué l'émission en juin 2016 d'un titre de perception pour récupérer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00410_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il fait valoir que : - il n'a commis aucune faute dans la réalisation de la césarienne et de l'hémostase, comme l'ont retenu les experts ; - les critiques émises à son encontre par les experts ne sont

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02772_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

sur un poste, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03655_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

des armées ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre en charge l'intégralité des frais et honoraires des avocats, médecins et experts

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21006_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

C n'apporte aucun élément comptable permettant de chiffrer son préjudice ; de plus, la surface à prendre en compte correspond à la surface irrigable avant remembrement et ne peut excéder 4 ha 07 a 97 ca

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01736_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle a confié à la société Services Conseil Expertises Territoires (SCET) une mission de conducteur d'opération.

Source officielle

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