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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A l’appui de ses conclusions tendant à l’extension de la mission d’expertise, la société appelante soutenait que lors de la première réunion d’expertise le 17 avril 2024, les parties et l’expert désigné
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu le relevé de conclusions de la réunion d'expertise organisée le 10 mai 2022 par le président de la cour en application de l'article R. 621-8-1 du code de justice administrative, réunissant l'expert,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle a sollicité une expertise amiable, dont le rapport a été remis le 12 novembre 2013, puis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de désigner un expert judiciaire en vue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Toutefois et d’une part, il résulte du rapport d’expertise judiciaire, éclairés par les réponses de l’expert aux dires du conseil de la commune, que si ces ouvrages installés à l’initiative du propriétaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que, contrairement à ce qu'a estimé le juge de première instance, l'expertise sollicitée par la fondation Diaconesses de Reuilly, qui tend à la nomination d'un expert
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Bien que le médecin expert n'ait pas considéré cette pathologie comme une cause des troubles lombaires de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
; à défaut, chaque constructeur doit être condamné pour son fait ou sa faute sur la base des avis établis par l'expert ; - les frais d'expertise de 14 082,92 euros doivent être mis à la charge exclusive
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte du rapport d'expertise déposé le 9 octobre 2023 qu'à l'occasion de ces travaux communaux sur les réseaux, l'unique point de raccordement provenant de la maison de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, qui est intervenu à la demande du SIVU des Landes parallèlement aux opérations d'expertise ordonnées par le tribunal administratif de Nantes mais qui a lui-même la qualité d'expert et dont le rapport
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de son état de santé, puisque le tribunal lui-même a écarté la date retenue par l'expert ; - l'expertise a conclu à un défaut de prise en charge par le cardiologue, le diagnostic de cardiomyopathie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
expertise les expertises ordonnées par les arrêts avant dire-droit du 25 mars 2021 n°S 20LY00665, 20LY00670, 20LY00777, 20LY00782 et 20LY00787 qui ont été confiées à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que l’expertise ordonnée par le tribunal présente une utilité et que le différend financier, d’un montant considérable, nécessite que l’expert se prononce sur les responsabilités encourues
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00527_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
auprès des régies des tribunaux, en méconnaissance de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - son activité d'expertise n'était pas occulte puisqu'il l'a exercée par l'intermédiaire de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de l'expertise ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00144_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
M. et Mme C ne peuvent se prévaloir d'erreurs commises par l'expert-comptable de la SAS Elif Ana dès lors qu'il appartenait à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03469_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise judiciaire, que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un jugement du 11 avril 2022, le tribunal a, avant dire droit, diligenté une expertise en fixant la mission confiée à l'expert et rejeté les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La société Le Laurain ne conteste pas sérieusement sa responsabilité, constatée par l’expert.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En conséquence, l'expert n'a pas retenu de préjudice visuel. 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Les parties n'ont pas produit d'observations après le dépôt du rapport d'expertise. Vu les autres pièces du dossier.
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