Une expertise complémentaire confiée au même expert a été diligentée en exécution d'une ordonnance du 17 novembre 2016 en présence de la société Carl Zeiss Meditec, alors identifiée comme fournisseur des

B, mais également déposé une main-courante auprès des services de police pour injures et menaces le 18 juin 2020. Si M.

2015 avait porté sur l'intégralité de la clientèle d'expertise comptable de M.

Elle soutient que : - elle a toujours contesté sa responsabilité dans le percement de la canalisation d'eau réalisée par la CMESE Veolia ; - aucune expertise n'ayant été diligentée ni constat contradictoire

Il résulte du rapport d'expertise judiciaire, établi le 30 janvier 2017, que les désordres subis par l'immeuble du 16 rue Canihac trouvent leur origine à la fois dans l'affaissement du terrain lors des

Ultérieurement saisi par les époux B, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a, par ordonnance du 19 novembre 2019, diligenté une expertise, dont le rapport a été établi le 27 décembre

Elle a été convoquée le vendredi 3 mai 2019 par la direction, dans le cadre de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, pour évoquer une affaire de transfert sur sa boite mail des courriels d’un autre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B est entaché de nullité dès lors que l'impartialité de l'expert est en cause, que le principe du contradictoire n'a pas été respecté, que le rapport d'expertise repose sur une analyse technique sommaire

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport du docteur D, expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif, du rapport du professeur E, médecin conseil de la direction des affaires

Il résulte, en effet, des termes de ce rapport, établi à l’issue d’une mesure d’expertise diligentée au contradictoire du syndicat des communes du Lillerois, auquel a succédé la communauté d’agglomération

(FGTI), laquelle prévoit que lors de l'expertise médicale diligentée par le médecin expert désigné par ce fonds, la victime peut être assistée par un médecin conseil.

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte des conclusions de l’expertise judiciaire diligentée par le tribunal administratif de Nîmes, dont le rapport a été déposé le 25 février 2016, que la propriété de M.

Sur le montant des frais et honoraires d'expertise : 4.

Après examen de Mme A, l'expert judiciaire, dans le rapport d'expertise diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers rendue le 20 mars 2017, indique, d'une part, que le grêle

Après réalisation d'une expertise diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M.

L'expert qui a diligenté les deux expertises ordonnées par le tribunal administratif de Strasbourg en référé a relevé que, lors de l'intervention du 12 décembre 2014, le chirurgien a retiré une partie