Il expose en outre de manière précise et circonstanciée les raisons de fait pour lesquelles le préfet a estimé que le parc éolien proposé était de nature à porter atteinte au paysage environnant et aux

Elles soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'ouverture à l'urbanisation d'une nouvelle zone à vocation touristique était susceptible de porter atteinte aux corridors écologiques

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreurs de fait, de droit et d'appréciation dès lors que le projet de parc éolien ne porte atteinte ni au paysage

Si le choix architectural présente une certaine originalité au regard des constructions avoisinantes, il ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux ou au paysage urbain existant.

Un courrier en réponse a été enregistré le 3 mars 2025 pour l'association Pont de l'amitié franco-arabe.

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient

administrative de s'assurer que le projet ne méconnaît pas, notamment, l'exigence de protection des paysages et de conservation des sites et ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux

En premier lieu, pour rechercher si l'existence d'une atteinte à un paysage, à la conservation des sites et des monuments ou au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants est de nature à fonder un

D... ne sont pas intervenus à l’instance n° 23LY00340, leur intervention ayant été rejetée ; l’association La demeure historique justifie d’un intérêt dès lors que le projet va porter atteinte à l’intérêt

de son encadrement dans l'espace et le temps et des conditions strictes posées à l'activité de l'établissement, le projet n'est pas de nature porter une atteinte grave et immédiate à un intérêt public

Elle fait valoir que : - l'association requérante n'a intérêt pour agir ni sur le fondement de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ni sur le fondement de l'article L. 752-17 du code de commerce

de zones humides pourtant existantes et que l'étude d'impact ne fait aucune référence à un site protégé proche du projet ; - les modalités d'organisation de l'enquête publique, ainsi que leur mise en

En troisième lieu, l'association appelante soutient que l'évaluation environnementale aurait dû faire état de solutions de substitution au projet d'extension du port de La Grande-Motte intitulé " ville-Port

Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ".

Elle fait valoir que : – la requête est irrecevable, faute d’intérêt à agir de M.

à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ".

Une telle motivation, qui permet au destinataire de comprendre les motifs de droit et de fait qui fondent les arrêtés en litige, satisfait aux exigences posées par les articles L. 211-2 et L. 211-5 du

Pour rechercher l'existence d'une atteinte de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient d'apprécier, dans

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir : l'association a intérêt à contester l'arrêté litigieux, qui porte atteinte au paysage et à la biodiversité environnante, dans un ressort géographique