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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA05129_20230208
8 février 2023
8 février 2023
de poste de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu ; 3° Le compte rendu porte sur les thèmes prévus à l'article 3 ainsi que sur l'ensemble
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04088_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
fonctions, l'intéressé occupe la fonction de référent technique, fonction qui ne comporte aucune responsabilité d'encadrement hiérarchique, alors que les fonctions d'encadrement technique ne peuvent pas
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02173_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ce décret ; elle n'établit pas, comme elle en a la charge, qu'elle exerce des fonctions de travailleur social ou d'assistant socio-éducatif ; l'organisation interne, retenue à la suite d'un comité technique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02391_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A soutient qu'il n'est pas établi qu'il aurait reçu, dans le délai de huit jours avant l'entretien, une convocation et que cette convocation était accompagnée de sa fiche de poste ainsi que de la fiche
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02005_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de programmation et la fiche de consentement éclairé à remettre au patient.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03500_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par ailleurs, aux termes du troisième alinéa de l'article 10 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00051_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Eu égard à leurs conditions d'utilisation et à leurs valeurs comptables, ces matériels et installations techniques jouent un rôle prépondérant dans l'activité exercée dans chaque site.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En troisième lieu, il résulte de ce qui précède que les offres de la société Union technique du bâtiment étaient irrégulières.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01383_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A sa fiche de poste du 8 janvier 2018 en vue de la préparation de son entretien professionnel au titre de l'année 2017, en lieu et place de la fiche de poste du 10 mai 2017, cette autre circonstance n'est
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
lui versant pas, pendant l’ensemble de sa carrière, un traitement correspondant à l’exercice réel de ses missions ; il existe une discordance entre les stipulations de ses contrats, le contenu de ses fiches
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21029_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C, d'encadrer une équipe de développeurs et d'assurer le développement technique d'un projet, et pour MM.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01948_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L’article 4 du même décret classe les agents de la filière scientifique et technique en cinq catégories : aides techniques (catégorie 1), techniciens d’opération (catégorie 2), assistants d’études et d
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Mme B..., membre du corps des conseillers techniques de service social, a exercé, du 1er septembre 2007 au 26 mai 2014, les fonctions de chargée de l’aide aux étudiants en difficulté à l’université Côte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04200_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A a, en qualité d'adjoint technique municipal de deuxième classe, exercé les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts au sein du centre technique de la commune de Villeneuve-le-Roi.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
techniques relatifs au procédé de fabrication ne sont pas communiqués.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02053_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
contenant la requête », figurait un fichier au format PDF contenant la requête, fichier référencé « 1135760299_24035_Requete_SANNIER.pdf ».
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ces directives, telles que rapportées dans le procès-verbal tendent à répartir au sein du domaine technique " chaîne d'approvisionnement " notamment les agents des équipes ou groupes élimination, et, au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00331_20240207
7 février 2024
7 février 2024
S'il n'est pas contesté que la fiche de poste de l'intéressé n'était pas jointe à sa convocation faute d'avoir été formalisée à cette date, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... est agent de maitrise principal de la commune de Saint-Avold, employé aux services techniques.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En outre, si les tâches mentionnées dans la fiche de poste au sein de l'atelier semblent plus diversifiées que celles résultant de la fiche de mission au sein du centre technique du service parc cimetière
Source officiellePage 7 sur 61