Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

B A a demandé au tribunal administratif de Lille le remboursement total ou partiel des frais qu'il avait engagés pour sa défense à l'occasion de plusieurs procédures dirigées contre le Conseil national

entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Frapper, première conseillère, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me

accidents de service survenus les 18 décembre 2013 et 23 juin 2014, avec intérêts au taux légal et capitalisation de ces intérêts, d'enjoindre à la commune de Drevant de prendre en charge les honoraires et frais

S'agissant des autres mois, la SAS Climbing Frames France n'a pas répondu aux propositions de rectification du 8 octobre 2015.

Par suite, et au demeurant, l'utilisation de la fraise hydraulique en milieu rocheux dont se prévaut la société Jean Roger ne présentait aucun caractère certain.

de chambres de commerce et d'industrie et aux frais de gestion correspondants.

Après avoir joint ses requêtes, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté l'intégralité de ses demandes par un jugement du 11 mars 2021.

En outre, si l'administration soutient avoir versé à l'intéressé, en juillet 2021, la somme de 500 euros que la cour a mise à sa charge au titre des frais exposés pour l'instance, elle ne l'établit pas

B A, son gérant, et d'autre part à une allocation pour frais généraux et d'hébergement versée à ce dernier qui exerçait l'activité sociale depuis l'Ukraine au cours de l'exercice 2015.

exposés pour l'instance ; - il a été contraint d'exposer des frais d'avocat pour obtenir l'exécution encore incomplète d'un jugement de 2019.

exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 4.

du litige exposés en première instance et la somme de 2 000 euros au titre des mêmes frais exposés en appel.

Sur les frais liés au litige : 11.

Sur les frais liés au litige : 7.

décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir

Par un jugement n°2101454 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de M. et Mme B à hauteur

Par un jugement nos 1801391, 1900180 du 31 décembre 2020, ce tribunal, après avoir joint ces demandes, les a rejetées. Procédure devant la cour : I.

Sur les frais liés au litige : 17.