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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02567_20220628
28 juin 2022
A cet égard, si la requérante produit un certificat médical attestant que son enfant a été accompagnée par ses parents tout au long de son hospitalisation du 6 mars 2019 au 4 août 2019 au centre hospitalier
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02614_20250707
7 juillet 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Auxerre : 8.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
hospitalier d'accomplir ses obligations ; le centre hospitalier refuse d'exécuter le jugement sur ce point ; - le centre hospitalier n'est pas fondé à demander la réformation du jugement en ce qu'il
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
En juillet 2015 un poste de cadre de santé lui a été proposé au sein d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par le centre hospitalier à compter du 1er septembre
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
À la suite d'une chute survenue à son domicile, Mme G, née le 17 juin 1957, a été hospitalisée le 15 mars 2018 au centre hospitalier de Roanne.
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
B a été hospitalisé en hôpital de jour à deux reprises au Centre des Iris et s'est rendu à de multiples consultations médicales en lien, en partie, avec l'accident médical dont il a été victime.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
hospitalier et centre d'accueil et de soins de Saint James.
4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
Par décision du 5 novembre 2009, le centre hospitalier René Dubos a pris à son encontre une décision de révocation.
3ème Chambre
DCA_22NT03260_20230407
7 avril 2023
Le requérant ne peut utilement se prévaloir de ce que le caractère contradictoire de la procédure aurait été méconnu au détriment du centre hospitalier au cours de l'instance devant le tribunal.
2ème chambre
DCA_24TL00665_20240924
24 septembre 2024
Mme B épouse C, agent des services hospitaliers qualifié titulaire affectée au centre hospitalier de Carcassonne, a été placée en disponibilité pour convenances personnelles le 1er octobre 2013.
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
L'intéressé, victime d'un traumatisme crânio-cérébral grave et de multiples contusions, a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Brest du 10 octobre au 16 décembre 2019 puis au centre de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01421_20230711
11 juillet 2023
B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite du directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique rejetant sa demande de paiement d'une somme
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20230414
14 avril 2023
B a été pris en charge dans les services du centre hospitalier de Cannes ; 4°) réunir tous éléments devant permettre de déterminer si des erreurs, manquements ou négligences ont été commis par le centre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
hospitaliers, 1 846,14 euros de frais médicaux, 158,21 euros de frais pharmaceutiques, 491,65 euros de frais d'appareillage et 5 747 euros de frais de transport, dont il convient de déduire 81 euros de
DCA_22BX02187_20241205
national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction (CNG) a mis fin à ses fonctions de directrice de la direction commune du centre gériatrique du Muret à Ambazac et des
DCA_21VE02071_20231220
20 décembre 2023
Mme A D, aide-soignante titulaire affectée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre hospitalier de Rambouillet depuis le 2 octobre 2002, a été placée
1ère Chambre
DCA_25NT02545_20260217
17 février 2026
Enfin, Mme A... a été hospitalisée au cours du mois de décembre 2024 au centre hospitalier universitaire de Nantes pour une cholécystite aigue lithiasique nécessitant une intervention chirurgicale.
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
les 41 titres exécutoires émis à son encontre entre le 29 octobre 2018 et le 28 janvier 2019 par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux pour un montant total de 34 892,50 euros, correspondant
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
futurs ; - le centre hospitalier s'opposant un remboursement par le versement d'un capital des frais futurs de la caisse, ses conclusions tendant au versement d'un capital ne peuvent être accueillies
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
Praticien hospitalier employé successivement par le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu, du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2016, puis par l'hôpital intercommunal de Neuville-Fontaines depuis le 1er
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