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312 résultats pour « frais d'hébergement dans un centre hospitalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02567_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A cet égard, si la requérante produit un certificat médical attestant que son enfant a été accompagnée par ses parents tout au long de son hospitalisation du 6 mars 2019 au 4 août 2019 au centre hospitalier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02614_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Auxerre : 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01837_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

hospitalier d'accomplir ses obligations ; le centre hospitalier refuse d'exécuter le jugement sur ce point ; - le centre hospitalier n'est pas fondé à demander la réformation du jugement en ce qu'il

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00617_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En juillet 2015 un poste de cadre de santé lui a été proposé au sein d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par le centre hospitalier à compter du 1er septembre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02674_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

À la suite d'une chute survenue à son domicile, Mme G, née le 17 juin 1957, a été hospitalisée le 15 mars 2018 au centre hospitalier de Roanne.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02297_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B a été hospitalisé en hôpital de jour à deux reprises au Centre des Iris et s'est rendu à de multiples consultations médicales en lien, en partie, avec l'accident médical dont il a été victime.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00197_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

hospitalier et centre d'accueil et de soins de Saint James.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00705_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par décision du 5 novembre 2009, le centre hospitalier René Dubos a pris à son encontre une décision de révocation.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03260_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le requérant ne peut utilement se prévaloir de ce que le caractère contradictoire de la procédure aurait été méconnu au détriment du centre hospitalier au cours de l'instance devant le tribunal.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00665_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Mme B épouse C, agent des services hospitaliers qualifié titulaire affectée au centre hospitalier de Carcassonne, a été placée en disponibilité pour convenances personnelles le 1er octobre 2013.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'intéressé, victime d'un traumatisme crânio-cérébral grave et de multiples contusions, a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Brest du 10 octobre au 16 décembre 2019 puis au centre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01421_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite du directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique rejetant sa demande de paiement d'une somme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01744_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B a été pris en charge dans les services du centre hospitalier de Cannes ; 4°) réunir tous éléments devant permettre de déterminer si des erreurs, manquements ou négligences ont été commis par le centre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02308_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

hospitaliers, 1 846,14 euros de frais médicaux, 158,21 euros de frais pharmaceutiques, 491,65 euros de frais d'appareillage et 5 747 euros de frais de transport, dont il convient de déduire 81 euros de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02187_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction (CNG) a mis fin à ses fonctions de directrice de la direction commune du centre gériatrique du Muret à Ambazac et des

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02071_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Mme A D, aide-soignante titulaire affectée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre hospitalier de Rambouillet depuis le 2 octobre 2002, a été placée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02545_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Enfin, Mme A... a été hospitalisée au cours du mois de décembre 2024 au centre hospitalier universitaire de Nantes pour une cholécystite aigue lithiasique nécessitant une intervention chirurgicale.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02853_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

les 41 titres exécutoires émis à son encontre entre le 29 octobre 2018 et le 28 janvier 2019 par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux pour un montant total de 34 892,50 euros, correspondant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02135_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

futurs ; - le centre hospitalier s'opposant un remboursement par le versement d'un capital des frais futurs de la caisse, ses conclusions tendant au versement d'un capital ne peuvent être accueillies

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03300_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Praticien hospitalier employé successivement par le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu, du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2016, puis par l'hôpital intercommunal de Neuville-Fontaines depuis le 1er

Source officielle

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