CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 11 juillet 2023

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite du directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique rejetant sa demande de paiement d'une somme de 27 677 euros correspondant à des rémunérations et frais d'hébergement impayés.
Par un jugement n° 2200231 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de la Martinique a partiellement fait droit à la demande de M. B.
Procédure devant la cour :
I. Par une requête enregistrée à la cour le 9 mai 2023 sous le n° 23BX001250, M. B représenté par Me Herrera conteste en appel ce jugement en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande ;
II. Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 sous le n° 2302418 M. B représenté par Me Herrera a, par erreur, déposé le même appel devant le tribunal administratif de Bordeaux. La présidente du tribunal administratif de Bordeaux a, par ordonnance du 17 mai 2023, renvoyé cette requête pour attribution à la cour administrative d'appel. Ce renvoi a fait l'objet d'un enregistrement à la cour administrative d'appel le 17 mai 2023 sous le numéro 23BX01421.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n°23BX01421 est en tous points identique à celle qui a été enregistrée sous le n° 23BX01250. C'est une erreur de dépôt dans l'application Télérecours qui a conduit à l'enregistrement de ce doublon devant le tribunal administratif de Bordeaux puis devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions du dossiers n°23BX01421 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Herrera.
Fait à Bordeaux, le 11 juillet 2023.
Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux,
Luc DEREPAS
No 23BX01421