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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
ne sauraient d'ailleurs être admis dès lors qu'aucun déficit fonctionnel temporaire correspondant n'a été retenu ; les frais médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage ne peuvent davantage être retenus
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
Mme E justifie de frais de consultation de son dossier médical auprès du centre hospitalier et de frais de reproduction de son dossier médical dans le cadre de l'expertise, d'un montant total de 104,90
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage de Mme D se sont élevés pour la période du 21 mai 2015 au 9 mai 2016 à la somme totale de 14 708,29 euros.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
Mme B a sollicité, devant le tribunal administratif d'Amiens, une indemnité d'un montant total de 1 317,08 euros correspondant aux frais médicaux et de pharmacie, restés selon elle à sa charge.
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
d’assistance par un médecin conseil ; 23,99 euros au titre des frais de délivrance de son dossier médical.
6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
subsidiaire, d'annuler les articles 2 et 3 du jugement, de condamner le centre hospitalier à rembourser à la CPAM les indemnités journalières servies à Mme H du 25 février 2013 au 1er juillet 2014 et les frais
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillage et de frais de transport.
1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
La CPAM a également exposé des frais médicaux, correspondant aux consultations médicales, aux soins infirmiers, aux examens médicaux, pour un montant de 23 068,07 euros sur la période du 29 décembre 2005
5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, et d'appareillage invoqués par la caisse sont en lien avec les complications de l’infection nosocomiale, en l’absence de relevé précis et détaillé de ces frais
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques et des frais de transport pour un montant total de 213 833,52 euros.
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des frais de transport et des dépenses de santé après consolidation.
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
A, imputables aux fautes du centre hospitalier de Laon ainsi que le confirme l'attestation d'imputabilité du médecin-conseil, constitués des frais d'hospitalisation, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage et des frais de transport pour un montant total de 116 352,01 euros en lien direct avec la faute commise par le centre
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d’appareillage et de frais de transport pour un montant total de 117 167,88 euros dont le lien de causalité avec l’amputation est établi
2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
L'organisme justifie également avoir exposé des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport, directement liés à la prise en charge du syndrome infectieux s'élevant respectivement à
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, a versé à Mme D une pension d'invalidité, et devra prendre en charge des frais futurs ; le jugement peut être confirmé s'agissant des sommes allouées
3ème chambre
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
Elle soutient que : - selon un décompte établi le 17 mars 2021, sa créance définitive s'établit à 64 464,05 euros en ce qui concerne les frais médicaux et assimilés, à 209 435,25 euros en ce qui concerne
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
La CPAM de l'Oise a également exposé des frais médicaux, correspondant aux consultations médicales, aux soins infirmiers, aux examens médicaux, pour un montant de 23 068,07 euros sur la période du 29 décembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
médicaux et indemnités journalières versées à Mme E ne sont pas nouvelles en appel.
8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
D'une part, le poste de dépenses de santé actuelles vise à indemniser l'ensemble des dépenses de santé, incluant les frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport médicalisé
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