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472 résultats pour « frais médicaux et pharmaceutiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ne sauraient d'ailleurs être admis dès lors qu'aucun déficit fonctionnel temporaire correspondant n'a été retenu ; les frais médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage ne peuvent davantage être retenus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02482_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme E justifie de frais de consultation de son dossier médical auprès du centre hospitalier et de frais de reproduction de son dossier médical dans le cadre de l'expertise, d'un montant total de 104,90

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01380_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage de Mme D se sont élevés pour la période du 21 mai 2015 au 9 mai 2016 à la somme totale de 14 708,29 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00995_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Mme B a sollicité, devant le tribunal administratif d'Amiens, une indemnité d'un montant total de 1 317,08 euros correspondant aux frais médicaux et de pharmacie, restés selon elle à sa charge.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02265_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

d’assistance par un médecin conseil ; 23,99 euros au titre des frais de délivrance de son dossier médical.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00226_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

subsidiaire, d'annuler les articles 2 et 3 du jugement, de condamner le centre hospitalier à rembourser à la CPAM les indemnités journalières servies à Mme H du 25 février 2013 au 1er juillet 2014 et les frais

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03523_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillage et de frais de transport.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02606_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La CPAM a également exposé des frais médicaux, correspondant aux consultations médicales, aux soins infirmiers, aux examens médicaux, pour un montant de 23 068,07 euros sur la période du 29 décembre 2005

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01358_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, et d'appareillage invoqués par la caisse sont en lien avec les complications de l’infection nosocomiale, en l’absence de relevé précis et détaillé de ces frais

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02527_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques et des frais de transport pour un montant total de 213 833,52 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00261_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des frais de transport et des dépenses de santé après consolidation.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01028_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, imputables aux fautes du centre hospitalier de Laon ainsi que le confirme l'attestation d'imputabilité du médecin-conseil, constitués des frais d'hospitalisation, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02910_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage et des frais de transport pour un montant total de 116 352,01 euros en lien direct avec la faute commise par le centre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01547_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d’appareillage et de frais de transport pour un montant total de 117 167,88 euros dont le lien de causalité avec l’amputation est établi

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22250_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'organisme justifie également avoir exposé des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport, directement liés à la prise en charge du syndrome infectieux s'élevant respectivement à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00738_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, a versé à Mme D une pension d'invalidité, et devra prendre en charge des frais futurs ; le jugement peut être confirmé s'agissant des sommes allouées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01839_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Elle soutient que : - selon un décompte établi le 17 mars 2021, sa créance définitive s'établit à 64 464,05 euros en ce qui concerne les frais médicaux et assimilés, à 209 435,25 euros en ce qui concerne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00557_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La CPAM de l'Oise a également exposé des frais médicaux, correspondant aux consultations médicales, aux soins infirmiers, aux examens médicaux, pour un montant de 23 068,07 euros sur la période du 29 décembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01977_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

médicaux et indemnités journalières versées à Mme E ne sont pas nouvelles en appel.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03765_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

D'une part, le poste de dépenses de santé actuelles vise à indemniser l'ensemble des dépenses de santé, incluant les frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport médicalisé

Source officielle

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