Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; - le code de justice administrative.

au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation et celui des règles de fond régissant le projet en cause au regard des circonstances de fait et de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...

Il ressort des pièces du dossier qu'interpellé et placé en garde-à-vue le 13 juillet 2021 pour des faits de menaces contre les personnes et apologie d'acte de terrorisme, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B, Mme E H et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.