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6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00461_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

sur le site de la citadelle d'Amiens, la communauté d'agglomération Amiens métropole a attribué, par un acte d'engagement du 9 septembre 2013, le lot BAT n° 4 " ensemble menuisés extérieur ", à un groupement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02418_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02419_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02423_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02424_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02425_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02426_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02427_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02428_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00297_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

le cadre d'un projet d'extension de ses locaux sis à Moulins, le Centre national du costume de scène a, par un acte d'engagement du 13 janvier 2018, confié les prestations de maîtrise d'œuvre à un groupement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02215_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Dans le cadre de la création d'un institut de recherche et développement situé à Saclay dit " site Paris-Saclay " regroupant l'ensemble des activités de recherche et de développement du groupe, plusieurs

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00039_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

ou d'établissements stables membres du groupe, ci-après désignés par les mots : " sociétés du groupe ", ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par les mots : " sociétés intermédiaires

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03360_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

du groupe, ci-après désignés par les mots : "sociétés du groupe", ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par les mots : "sociétés intermédiaires", détenus à 95 % au moins par la

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX00714_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le lot n° 5 du marché a été attribué à un groupement d'opérateurs dont faisait partie notamment la société Scopelec Aquitaine, agissant comme mandataire de ce groupement.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00766_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., et sa sœur, qui possédaient, respectivement, 5 %, 40 %, et 5 % du capital de la SAS Cerra, société holding animatrice d’un groupe de sociétés exploitant des hôtels en France dont le reste du capital

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00765_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., son fils et sa fille, qui possédaient, respectivement, 40 %, 5 % et 5 % du capital de la SAS Cerra, société holding animatrice d’un groupe de sociétés exploitant des hôtels en France dont le reste

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00445_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

La SARL Le Bateau feu est à la tête d'un groupe de sociétés dont l'objet est le réaménagement de bateaux historiques et leur exploitation en tant qu'établissements de restauration, de festivités et de

Source officielle

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