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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise, regroupant l'ancien groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, représenté par Me Le Prado, avocat au Conseil
7ème chambre
DCA_23PA05346_20240712
12 juillet 2024
service de la pathologie psychiatrique de M.
DCA_23PA05347_20240712
8ème chambre
DCA_23PA01104_20240325
25 mars 2024
Groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris, psychiatrie et neurosciences.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03017_20251023
23 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de l’expertise médicale réalisée le 11 décembre 2020 par un médecin psychiatre du centre hospitalier Henri Laborit que l’intéressée a rapporté
DCA_23BX03019_20251023
Mme C... a été recrutée par le groupe hospitalier de D... en qualité d’aide-soignante.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00832_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00510_20221216
16 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un certificat médical établi le 13 août 2021 par un médecin psychiatre du centre hospitalier Charles Perrens (Bordeaux), que M.
3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
Pour établir l'existence d'une faute dans l'organisation du service hospitalier au titre du défaut de surveillance d'un patient atteint d'une pathologie psychiatrique, le juge doit notamment tenir compte
DCA_23NT03870_20241206
6 décembre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Procureur, pour Mme B, et de Me Soublin, pour le centre hospitalier de Lisieux.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01783_20220502
2 mai 2022
un médecin psychiatre, expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
1ère Chambre
DCA_23VE00872_20241021
21 octobre 2024
et le 22 janvier 2008 à l'hôpital Cochin.
Juge des référés
DCA_24BX01422_20241029
29 octobre 2024
En quatrième lieu, le centre hospitalier critique l'utilité des séances d'ostéopathie et de naturopathie, qui n'ont pas été prescrites par un médecin.
3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
Il a été pris en charge par le service des urgences de l'hôpital Saint-Louis, lequel dépend de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 5 février 2018.
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
Il est décédé au centre hospitalier universitaire de Nantes le 19 janvier 2016.
DCA_20BX02603_20221006
6 octobre 2022
opératoire ou l'observation du patient dans un environnement hospitalier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02751_20250320
20 mars 2025
A présente une pathologie psychiatrique lourde ayant nécessité une hospitalisation sous le régime de soins psychiatriques pour péril imminent du 29 décembre 2022 au 4 janvier 2023 et qui justifiait, à
DCA_20LY03394_20230125
25 janvier 2023
A, qui a été réintégré, à compter de la même date, à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et affecté au centre hospitalier des Escartons de Briançon (CHEB) en qualité de directeur adjoint chargé des
DCA_21PA06642_20220926
26 septembre 2022
Vu : - l'arrêté n° DOS/2018-1882 de l'agence régionale de santé Ile-de-France du 9 août 2018 portant création du groupe hospitalier universitaire Paris - psychiatrie et neurosciences, établissement
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