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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01160_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, la garantie « coup de pouce hospitalisation » à hauteur d’une somme maximale de trente euros par jour pour une durée de soixante jours et l’indemnisation des préjudices personnels de la victime que sont
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01198_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, la garantie « coup de pouce hospitalisation » à hauteur d’une somme maximale de trente euros par jour pour une durée de soixante jours et l’indemnisation des préjudices personnels de la victime que sont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le même jour, elle a été prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier de Sallanches, appartenant aux Hôpitaux du Pays Mont-Blanc.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il est opéré le même jour, au centre hospitalier de Sallanches, dépendant des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, en vue d'une réduction de la fracture et une ostéosynthèse par plaques.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00065_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Grand hôpital de l'Est francilien (GHE).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02760_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, admis au sein du pavillon psychiatrique du centre hospitalier d'Arles, a commis au cours de son hospitalisation, les 19 et 20 septembre 2020, des dégradations dans la chambre qu'il occupait.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B a subi un déficit fonctionnel temporaire de 100 % durant ses périodes d'hospitalisation pendant les 34 jours d'hospitalisation cumulés entre les périodes courant des 31 août au 12 septembre 2014, 11
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
du service de l'hôpital Sainte-Anne dans lequel leur mère était hospitalisée et de le condamner à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01276_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Quelques jours après l'arrêt de travail qui lui a été délivré le même jour par son médecin traitant, Mme D a été hospitalisée du 23 au 26 juin 2018 au service de psychiatrie d'urgence de l'hôpital de F
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°)de mettre à la charge du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise la somme de 6 000
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), l'association Collectif Inter-Hôpitaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au service des urgences du centre hospitalier du 27 au 29 octobre 2012, en raison de céphalées, d'œdèmes des membres inférieurs et d'une hypertension artérielle, puis de nouveau admise à l'hôpital le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Lors d'une intervention chirurgicale réalisée le même jour à l'hôpital de Rochefort relevant du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, une broche d'ostéosynthèse a été mise en place dans le péroné, ainsi
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B jusqu'au 20 novembre 2013, à l'exception de ceux relatifs aux cinq premiers jours d'hospitalisation à l'hôpital Ballanger et à une période d'hospitalisation de quatre mois en centre de rééducation, qui
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
mai 2015 (262 jours), et de deux heures par jour du 10 au 12 mai 2015 (trois jours).
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03803_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Son hospitalisation s'est poursuivie au sein de l'hôpital Georges Pompidou jusqu'au 19 mai 2011.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il n'est par ailleurs pas établi que l'hôpital aurait été informé d'éventuels antécédents de tentative de suicide.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
complète et sous réserve, pour les périodes où elle était en hospitalisation à domicile, que le besoin n'ait alors pas été satisfait par les équipes hospitalières. 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un jugement n° 2004081 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise, issu de la fusion du centre hospitalier René Dubos avec d’autres
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