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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA02559_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
euros qu’elle a déjà remboursée en janvier 2022 ; - si elle doit prendre en charge les frais d’expertise dus à Me A..., elle doit s’assurer que la somme de 15 452,74 euros demandée par la SMABTP n’inclut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mme D C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 du préfet de la Guyane instaurant des servitudes de maîtrise de l'urbanisation, en tant que celui-ci inclut
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Cette parcelle est également incluse dans le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°9 du règlement graphique du plan local d'urbanisme, d'une superficie de 6670 m² qui vise
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02108_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01926_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
. / Par dérogation au premier alinéa du présent B, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'au 15 octobre 2021 inclus, sont autorisées à exercer leur activité les personnes mentionnées au I de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Cette parcelle est incluse dans le périmètre de l'AFUL, elle constitue un apport et autorise de fait la commune à devenir membre et à participer au projet au même titre que les autres propriétaires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le maire a par ailleurs, par un certificat délivré le 7 décembre 2015, attesté de l'affichage de cet arrêté de délégation en mairie, du 3 novembre au 4 décembre 2015 inclus.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04455_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
qui prévoient que les biens sur la valeur locative desquels est assise la cotisation foncière des entreprises doivent nécessairement être des constructions ; - l'administration n'est pas fondée à inclure
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02303_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ces documents, bien qui reposant sur les seules déclarations concordantes des maîtres-nageurs, suffisent à regarder les faits d'insultes et de menaces allégués par M. A comme vraisemblables. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le CNG expose que ces incidents ont d'abord consisté en des insultes, des propos agressifs ou dégradants, voire des gestes menaçants. Au mois de mai 2014, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
403,37 euros, ainsi que les dotations aux amortissements accélérés des actifs de la boucle locale en cuivre comptabilisées au titre du même exercice pour un montant de 54 581 584,46 euros ; elle a inclus
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
octobre 2022 et 20 janvier 2023, la société GFA Caraïbes, représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 septembre 2022 en tant qu'elle l'inclut
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03099_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud ayant indiqué, dans sa décision de refus du 19 mai 2020, que les indemnités litigieuses avaient été incluses dans la période courant
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA02987_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la commune de Vitry-sur-Seine a procédé au calcul des rémunérations, indemnités incluses, auxquelles Mme A... aurait pu prétendre si elle avait été employée en qualité d
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La société Pigeon Carrière fait valoir, à titre subsidiaire, que seules les divisions A des parcelles cadastrées 706P, 707P et 708P sont inclues dans le périmètre d'exploitation.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03099_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C et Mme D ainsi que les personnes qui ont déclaré avoir entendu l'intéressé proférer des insultes à l'encontre de Mme A. Par un courriel du 26 mars 2020, elle a fait part à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Sur les conclusions de la société Systra incluses dans le périmètre de l’appel principal : En ce qui concerne le montant de l’indemnité de résiliation : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02636_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
reconstitution et n'a pas pris en compte ses propres conditions d'exploitation et les particularités de son activité ; - l'existence et le montant des revenus regardés comme distribués, qui ne pouvaient inclure
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02527_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'immeuble, y compris les éléments non mentionnés dans les deux rapports de repérage, comme le montrent les articles I-1, I-3, I-6 et I-15 du CCTP, la circonstance que les rapports de repérage ne sont pas inclus
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
bâtiments ont été édifiés et des voies ont été réalisées sur la totalité de la surface du terrain pour les desservir ; ce terrain est par ailleurs dépourvu d'intérêt écologique, dès lors qu'il n'est inclus
Source officiellePage 7 sur 301