du préjudice qu'elle estime avoir subi en conséquence de travaux de voirie rue et place de Gand à Lille.

à l'indemniser des frais médicaux engagés, à hauteur de 523,19 euros ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de fait s'agissant de l'indemnisation de son préjudice économique dès lors qu'il

pourrait être ordonné ; - le préjudice esthétique doit être indemnisé à hauteur de la somme de 4 500 euros ; - le préjudice moral lié au défaut d'information doit être indemnisé à hauteur de la somme

pourrait être ordonné ; - le préjudice esthétique doit être indemnisé à hauteur de la somme de 4 500 euros ; - le préjudice moral lié au défaut d'information doit être indemnisé à hauteur de la somme

Par une demande du 9 avril 2013, rejetée le 23 mai suivant par la SMABTP, l'EDPAMS Jacques Sourdille a demandé à son assureur de l'indemniser au titre des préjudices subis correspondant au coût des travaux

une indemnisation journalière moyenne de 13 euros pour une incapacité totale, ce poste de préjudice pourra être ramené à la somme de 8 426,60 euros avant application du taux de perte de chance ; - sur

; en l’espèce, il est fondé à solliciter une indemnité de 1 533,34 euros ; - il a droit à l’indemnisation des quinze jours de repos au titre de la réduction du temps de travail qu’il a été empêchés

, l'indemnisation de ce préjudice ne devant pas excéder 400 euros ; - M.

les préjudices propres de M.

S'agissant de l'indemnisation du préjudice moral : 8.

indemnisé à hauteur de 2 000 euros ; - son préjudice d’agrément doit être indemnisé à hauteur 30 000 euros ; - l’indemnisation de son préjudice sexuel doit être portée à 3 000 euros ; - son préjudice

Lorsque la collectivité publique résilie une concession de service public avant son terme normal, le concessionnaire est fondé à demander l'indemnisation du préjudice qu'il subit à raison du retour des

euros ; - l'indemnité accordée au titre des souffrances endurées ne saurait excéder la somme de 16 080 euros ; - l'indemnité accordée au titre du préjudice esthétique temporaire ne saurait excéder

d'agrément avant sa perte de chance, et il a été fait droit à sa demande en lui octroyant une indemnité de 4 000 euros ; -l'indemnisation des souffrances endurées à hauteur de 16 000 euros avant application

allégué par la Pharmacie des Vosges n'est pas établi car il n'y a aucun préjudice anormal et spécial ouvrant droit à indemnisation ; - le préjudice allégué par la Pharmacie des Vosges ne revêt pas un

des créances normalement applicable, et n'ont pas pour effet de faire regarder l'indemnité ainsi prévue comme un simple dégrèvement de la redevance due, sans préjudice de l'indemnisation du préjudice

En l'absence de réponse, il a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à la condamnation de la commune à l'indemniser de l'ensemble de ses préjudices.

pas leur indemnisation ; - le refus d'indemniser le solde de jours de son compte épargne temps est illégal, l'indemnisation devant intervenir dès le premier jour épargné et non au-delà du seuil de 20

sexuel ; - les sommes allouées au titre des autres chefs de préjudice indemnisés en première instance devront être confirmées.

esthétique devra être ramenée à de plus justes proportions ; - l'existence du préjudice d'agrément dont l'indemnisation est sollicitée n'est pas justifiée par M.