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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
Il fait valoir que les conditions prévues pour la suspension de l’exécution du jugement attaqué ne sont pas remplies et demande que soit substitué, s’agissant de l’exercice 2015, au fondement légal de
2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
En premier lieu, l'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".
3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
A refusait de participer aux réunions d'équipe auxquelles il était convié, qu'il a dénigré systématiquement ses conditions de travail et le suivi qui était mis en place, et qu'il a perdu son sang-froid
1ère Chambre
DCA_25NT01793_20260324
24 mars 2026
Sur la charge de la preuve : 11.
3ème chambre
DCA_24TL00620_20251104
4 novembre 2025
valant commandement de payer
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