CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

125 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24PA05176_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Il fait valoir que les conditions prévues pour la suspension de l’exécution du jugement attaqué ne sont pas remplies et demande que soit substitué, s’agissant de l’exercice 2015, au fondement légal de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

En premier lieu, l'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01218_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A refusait de participer aux réunions d'équipe auxquelles il était convié, qu'il a dénigré systématiquement ses conditions de travail et le suivi qui était mis en place, et qu'il a perdu son sang-froid

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01793_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Sur la charge de la preuve : 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00620_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

valant commandement de payer

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent