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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
La patiente a ultérieurement été victime, le 21 mai 2016, d'une hernie sous-ombilicale.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
Informé de faits de maltraitance reprochés à Mme C à l'égard d'autres salariées de l'établissement, l'employeur lui a adressé un courrier daté du 6 mai 2019 l'informant de sa mise à pied conservatoire.
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
Victime d'un traumatisme à la cheville le 30 juin 2015, elle a été placée en arrêt de travail pour accident de service sans reprise d'activité à compter de cette date.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04523_20220419
19 avril 2022
d'un harcèlement moral incessant de la part de l'infirmière, faisant fonction de cadre de santé, dont le comportement excède l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01842_20250627
27 juin 2025
condamner l'université des Antilles à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une situation de harcèlement moral et de la carence de son employeur
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
A ont successivement été présentées par son employeur.
5ème chambre
DCA_20VE02354_20230127
27 janvier 2023
La circonstance que la fiche d'aptitude comporte des informations différentes ne saurait à elle seule révéler des agissements constitutifs de harcèlement moral de la part de son employeur. 12.
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
Il n'est pas établi que l'employeur se serait associé aux intimidations du syndicat concurrent à l'égard de Mme B ou aurait refusé de répondre à ses plaintes.
3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
Par la même demande, la société de droit néerlandais Arbo Pompen & Filters, employeur de Mme F..., a demandé au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner solidairement le département
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
placés sous son autorité, il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
Par un courrier du 11 juillet 2018, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat a informé M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03231_20230706
6 juillet 2023
Il soutient que : - la procédure spécifique en cas de licenciement pour inaptitude d'un salarié et la procédure de licenciement d'un salarié protégé n'ont pas été respectées par l'employeur ; en l'absence
Juge des référés
ORCA_24PA00164_20250127
27 janvier 2025
et de son manquement à l'obligation de protection incombant à l'employeur.
DCA_22BX02297_20240402
A aurait été personnellement victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral.
DCA_22MA01544_20230505
5 mai 2023
C a informé son employeur, par lettre du 24 mai 2019 qu'il ne pouvait se rendre à cet entretien mais qu'il donnait mandat à M. B, membre élu du comité social et économique (CSE), pour le représenter.
2ème chambre
DCA_22PA03907_20240130
30 janvier 2024
Toutefois, si par un courriel du 26 février 2020, le directeur adjoint du service de l'Office à Alger a informé M.
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
Ayant été maintenue sur un poste d'ASH dans l'attente des résultats d'une contre-expertise sollicitée par son employeur et s'estimant victime de discriminations, Mme A, par un courrier du 3 mai 2018 réitéré
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02046_20231117
17 novembre 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
A... a adressé à son employeur qu’il a sollicité le montant des rémunérations correspondant aux heures supplémentaires qu’il estime avoir réalisées entre septembre 2017 et mars 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00305_20250124
24 janvier 2025
Il ne saurait dès lors être soutenu que cette enquête a été conduite de façon partiale par son employeur. 10.
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