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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT03358_20260109
9 janvier 2026
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ».
5ème chambre
DCA_23NT00685_20230926
26 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que pour refuser le visa de long séjour sollicité par Mme D C, présentée comme la conjointe de M.
DCA_25NT01350_20260407
7 avril 2026
A..., agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de l’enfant mineure D... C..., ainsi que Mme E... C..., M. B... C... et Mme G...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02589_20250528
28 mai 2025
Mme D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DCA_23NT00896_20231010
10 octobre 2023
B A à sa conjointe datant de 2019.
6ème chambre
DCA_24NT01417_20250415
15 avril 2025
Toutefois, les visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiée sollicités pour sa nièce et son neveu, Mme E D C et M.
2ème chambre
DCA_22TL21796_20231128
28 novembre 2023
Le 10 avril 2017, il a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
A titre subsidiaire, elle conteste la régularité de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude. 16.
Juge des référés
DCA_25PA02209_20250918
18 septembre 2025
lesquels il peut être reconduit, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans et inscription aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.
DCA_24VE00815_20260416
16 avril 2026
Système d’information Schengen » ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de Français dans un délai de quinze jours à compter de la notification
DCA_22NT01633_20230725
25 juillet 2023
E K A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants G A, F A et I A, ainsi que Mme H D et M.
DCA_24NT01294_20250708
8 juillet 2025
recours dirigé contre les décisions du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer à Mme C et aux enfants A D et E D des visas de long séjour en qualité
DCA_23NT00690_20240702
2 juillet 2024
France a rejeté son recours formé contre la décision du 2 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à l'enfant Adama Hawa B un visa de long séjour en qualité
DCA_23NT03116_20240604
4 juin 2024
Mme A B, ressortissante somalienne, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugiée en 2018.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02202_20231106
6 novembre 2023
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
DCA_22NT03149_20240312
12 mars 2024
F A et aux enfants I E A et G A des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.
9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
Mme D, brigadière de police, a sollicité, le 20 juin 2022, son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police nationale au titre de l'année 2022.
ORCA_25NC02790_20260123
23 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
En quatrième lieu, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02689_20240229
29 février 2024
ou de son conjoint ; 4° Ascendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint. ".
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