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1 041 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03358_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ».

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00685_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que pour refuser le visa de long séjour sollicité par Mme D C, présentée comme la conjointe de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01350_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de l’enfant mineure D... C..., ainsi que Mme E... C..., M. B... C... et Mme G...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02589_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00896_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A à sa conjointe datant de 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01417_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Toutefois, les visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiée sollicités pour sa nièce et son neveu, Mme E D C et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21796_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le 10 avril 2017, il a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20134_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A titre subsidiaire, elle conteste la régularité de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude. 16.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02209_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

lesquels il peut être reconduit, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans et inscription aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00815_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Système d’information Schengen » ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de Français dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01633_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

E K A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants G A, F A et I A, ainsi que Mme H D et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01294_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

recours dirigé contre les décisions du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer à Mme C et aux enfants A D et E D des visas de long séjour en qualité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00690_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

France a rejeté son recours formé contre la décision du 2 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à l'enfant Adama Hawa B un visa de long séjour en qualité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03116_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme A B, ressortissante somalienne, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugiée en 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02202_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03149_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

F A et aux enfants I E A et G A des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01584_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Mme D, brigadière de police, a sollicité, le 20 juin 2022, son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police nationale au titre de l'année 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02790_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA00530_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En quatrième lieu, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02689_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

ou de son conjoint ; 4° Ascendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint. ".

Source officielle

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