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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01891_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une décision du 6 août 2018, l'inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme B pour ce motif.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01194_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A qui reprochait à l'inspectrice du travail de s'être prononcée sur la validité de l'accord collectif, le tribunal administratif a précisé que l'inspectrice s'était bornée à constater que cet accord était

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01375_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par une décision du 5 juin 2019, l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a accordé l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00430_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

B A a saisi l'inspectrice du travail d'un courriel intitulé " demande d'intervention ". Par un courriel du 9 juin 2020, l'inspectrice du travail a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00201_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Par une décision du 15 mars 2021, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de Dunkerque a autorisé le licenciement de M. B.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00247_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une décision du 14 septembre 2017, l'inspecteur du travail a accordé cette autorisation.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03023_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par une décision du 11 septembre 2015, l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de la Charente-Maritime a accordé l'autorisation demandée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03550_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par une décision du 20 avril 2018, l'inspecteur du travail a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00308_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

régional Confédération française démocratique du travail (CFDT) des services de Basse Normandie ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle l’inspectrice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22578_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La décision de l'inspecteur du travail se fonde sur " le comportement managérial anxiogène " de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01632_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01289_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par une décision du 23 décembre 2020, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement, qui est intervenu le 4 janvier 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03631_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle l'inspecteur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04785_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 30 mars 2022, par laquelle l'inspecteur du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01098_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Cette demande a été transmise à l'inspecteur du travail dans les armées qui en a accusé réception le 22 mai 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01655_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par une décision du 28 juin 2021 l’inspecteur du travail de l’unité de contrôle de l’Aveyron a autorisé son licenciement.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05498_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par décision du 28 janvier 2022, l'inspecteur du travail a rejeté la demande d'autorisation de licenciement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00295_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Big Services a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 27 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02462_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par une décision du 12 octobre 2018, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de Mme B pour motif disciplinaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03609_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Elle soutient que : - l'inspecteur du travail a compétemment édicté la décision autorisant le licenciement de M.

Source officielle

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