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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20250711
11 juillet 2025
Le vice tenant à l'insuffisante information du public quant aux capacités financières de la société pétitionnaire a ainsi été régularisé. 8.
DCA_19NT04103_20250711
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
de l'inventaire des espèces et de l'analyse du projet sur la faune et la flore entraine l'insuffisance des mesures d'évitement, de réduction et de compensation ; - dans la mesure où l'insuffisance
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
établir les zonages, et de l'insuffisance de l'enquête publique qui s'est fondée sur ces éléments.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02490_20221013
13 octobre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 223 B du code général des impôts, relatif au résultat d'ensemble des groupes de sociétés, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Le résultat d'ensemble
2ème chambre
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
Il résulte de l’instruction, d’une part, que M.
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact ou des inexactitudes dont elle serait entachée, doit être écarté dans toutes ses branches.
4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
et ne peuvent pallier les insuffisances du dossier initial ; - les mesures compensatoires envisagées au titre de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement présentent une insuffisance substantielle
5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
D'autre part, en tout état de cause, il résulte de l'étude d'impact que celle-ci a analysé et tenu compte de l'effet de " sillage " résultant de la proximité de l'implantation des deux parcs éoliens et
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
Il ne résulte pas de l’instruction que cette insuffisance du dossier de porter à connaissance a eu, en l’espèce, pour effet d’exercer une influence sur le sens de la décision prise, et le moyen tiré de
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
Il résulte des points 11 à 19 que le moyen tiré du caractère insuffisant de l'étude d'impact doit être écarté.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que le vice tiré de l'insuffisante présentation des capacités financières a été régularisé dans tous ses aspects.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
de prix qu’elle a évaluée à 2 433 303 euros dans le résultat imposable de la SCI STS de l’exercice clos en 2016.
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
du volet chiroptérologique de l’étude d’impact ; - l’étude de dangers est insuffisante ; - l’avis du ministre chargé de l’aviation civile est irrégulier ; - l’étude d’impact est insuffisante dès
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01823_20230209
9 février 2023
Sur les bases de cette reconstitution de recettes, la vérificatrice a opéré une reconstitution des résultats imposables de la SARL CETRAM, en tenant compte du profit sur le Trésor correspondant aux insuffisances
DCA_20LY02027_20220518
18 mai 2022
Les premiers juges ont rejeté ces conclusions comme étant irrecevables aux motifs, d'une part, que les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu résultant des rectifications des résultats de la
3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la matérialité des griefs relatifs à l'insuffisance professionnelle reprochée à M. B est établie.
6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
Par une décision du 16 octobre 2017, le président de la communauté d'agglomération a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
à proximité, et dès lors qu'il résulte de l'instruction que l'avis de l'autorité environnementale figurait au dossier soumis à l'enquête publique, il ne résulte pas de l'instruction que cette insuffisance
1ère chambre
DCA_21TL00036_20230316
16 mars 2023
Par suite, ce jugement est entaché d'une insuffisance de motivation et doit être annulé en tant qu'il prononce une décharge, en droits et pénalités, portant sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée
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