au taux légal à compter du 2 octobre 2015 et capitalisation des intérêts, ainsi qu'une rente viagère d'un montant annuel de 29 690 euros, payable à trimestre échu, et revalorisée par application des coefficients

en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence, assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable indemnitaire et des intérêts capitalisés ; 3°)

en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence, assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable indemnitaire et des intérêts capitalisés ; 3°)

en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence, assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable indemnitaire et des intérêts capitalisés ; 3°)

en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence, assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable indemnitaire et des intérêts capitalisés ; 3°)

en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence, assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable indemnitaire et des intérêts capitalisés ; 3°)

en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence, assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable indemnitaire et des intérêts capitalisés ; 3°)

légaux à compter de la date de sa demande préalable d'indemnisation et des intérêts capitalisés ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L

légaux à compter de la date de sa demande préalable d'indemnisation et des intérêts capitalisés ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L

B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et la somme de 15 000

légaux à compter de la date de sa demande préalable d'indemnisation et des intérêts capitalisés ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L

légaux à compter de la date de sa demande préalable d'indemnisation et des intérêts capitalisés ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L

légaux à compter de la date de sa demande préalable d'indemnisation et des intérêts capitalisés ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L

légaux à compter de la date de sa demande préalable d'indemnisation et des intérêts capitalisés ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L

et des intérêts capitalisés à valoir sur les arrérages de sa pension militaire à compter de la réception de sa demande ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, en application des dispositions du deuxième

de condamner l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing (EPMO) à lui verser une somme de 70 000 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts

décembre 2022 ; 2°) à titre principal, de condamner le conseil départemental des Alpes-Maritimes à lui payer la somme de 62 710,05 euros arrêtée à la date du 30 septembre 2017, somme majorée des intérêts

mission de concours de la force publique, et du fait de la carence de l’Etat et de la commune de Sainte-Rose dans leur mission de police administrative générale, cette somme devant être majorée des intérêts

. une somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2019 et des intérêts capitalisés à compter du 10 juillet 2020 ; - condamné solidairement le centre hospitalier

moratoires ainsi que des intérêts capitalisés.