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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
Capeu, de Lunel, de la Douane et Papacino, pour y substituer une piste cyclable ; - d'annuler la décision du président de la métropole Nice-Côte d'Azur de procéder à des travaux sur la chaussée de la route
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00714_20250218
18 février 2025
Les parcelles, d'une superficie totale de plus de 52 ares, sont longées, à l'ouest, par la route de Milly, axe routier structurant de la commune, et, à l'est et au nord, par un alignement d'arbres signalé
3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement le département du Gard et la société en nom collectif Eiffage Route Grand Sud, venant aux droits de la société Eiffage B...
2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 2213-1 du même code : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations
Juge des référés
ORCA_25MA01385_20250709
9 juillet 2025
du chemin des Faïsse et de la route départementale 16, et des risques pour les usagers de la voie publique ; - le jugement ne se prononce pas sur le grief du détournement de pouvoir ; - la demande
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. / Cette interdiction s'applique
4ème chambre
DCA_23TL01404_20250306
6 mars 2025
/Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales sauf autorisations à solliciter auprès de l'administration départementale gestionnaire de la voirie ". 4.
Formation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
contre le risque d'inondation ; l'accès prévu par le permis modificatif au sud de la remise se situe toujours en zone rouge du PPRN ; - le plan de masse ne mentionne pas le chemin piétons/vélos qui
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
Dans leur intervention enregistrée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2019, M.
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
zone rouge au sein de la bande de 20 mètres située de part et d'autre des cours d'eau ; - le classement de son terrain en zone rouge au titre de la bande forfaitaire de 20 mètres procède d'une erreur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Pour la Protection des Arbres en bord des Routes (ASPPAR) a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
débordements constatés résultent de l'absence de collecte par le SIRCTOM en dépit de la recommandation qui lui en avait été faite par le système ; - il ne peut lui être reproché que la feuille de route
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
du plan de prévention des risques d'inondation est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le règlement du plan de prévention des risques d'inondation relatif aux zones rouges d'aléas forts
3ème Chambre
DCA_20VE00594_20220331
31 mars 2022
Les conclusions de la SA GCA Route France sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions restant en litige : 3.
DCA_21TL02387_20231221
située de part et d'autre des cours d'eau en zone rouge.
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle le maire de la commune nouvelle de Val-Cenis a rejeté leur demande d'autorisation dérogatoire de circuler en période hivernale sur la route
DCA_24LY02069_20240814
14 août 2024
Le préfet de la Haute-Savoie soutient que : - l'interdiction de circuler sur la section de la route départementale 228 comprise hors des limites de l'agglomération, instituée par l'article 10 de l'arrêté
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
D a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 7 avril 2016 au centre hospitalier universitaire de Rennes pour la mise en place d'une prothèse aortique par thoracotomie et d'une seconde intervention
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
Cette appréciation peut se traduire par une interdiction d'accès sur certaines voies ou portions de voies ". 12.
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